Décision du Conseil du 24 janvier 2012 portant nomination de sept membres de la Cour des comptes (2012/60/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2012/60@2012-01-24/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu l’avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1) Les mandats de M. Olavi ALA-NISSILÄ, M. Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA, M. Morten Louis LEVYSOHN, M. Eoin O’SHEA, M. Karel PINXTEN, M. Massimo VARI et M. H.G. WESSBERG arrivent à échéance le 29 février 2012.
(2) Il y a lieu, dès lors, de procéder à de nouvelles nominations,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2012 au 28 février 2018:
M. Kevin CARDIFF,
M. Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA,
M. Ville ITÄLÄ,
M. Henrik OTBO,
M. Karel PINXTEN,
M. Pietro RUSSO,
M. H.G. WESSBERG.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 janvier 2012. Par le Conseil La présidente M. Vestager