Décision du Conseil du 22 octobre 2012 portant nomination d’un membre autrichien et d’un membre suppléant autrichien du Comité des régions (2012/657/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2012/657@2012-10-22/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
(1) Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Markus LINHART.
(3) Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Hannes WENINGER en tant que membre du Comité des régions,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a) en tant que membre: et
M. Hannes WENINGER, Geschäftsführender Gemeinderat und Abgeordneter zum Nationalrat,
b) en tant que suppléant:
M. Markus LINHART, Bürgermeister.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 22 octobre 2012. Par le Conseil Le président S. Aletraris