Règlement d'exécution (UE) no 661/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 rectifiant le texte en langue slovène du règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2012/661@2012-07-19/fr
Sommaire
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique), et notamment son article 113, paragraphe 1, point a), et son article 121, point h), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) La version slovène du règlement (CEE) no 2568/91, tel que modifié par le règlement (UE) no 61/2011 de la Commission, contient une erreur, à savoir qu’à l’annexe XX, point 4.2, les termes la pureté doit être vérifiée sont erronés. Par conséquent, une rectification de cette version s’impose. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement (CEE) no 2568/91 en conséquence.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Concerne uniquement la version slovène.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2012. Par la Commission Le président José Manuel Barroso