Règlement d’exécution (UE) no 1250/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Českobudějovické pivo (IGP)]
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2013/1250@2013-12-02/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la République tchèque pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée Českobudějovické pivo, enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission tel que modifié par l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque.
(2) La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne.
(3) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification doit être approuvée,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est approuvée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian Cioloș Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
Produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l’annexe I, partie I, du règlement (UE) no 1151/2012:
Classe 2.1. Bières
Classe 2.1. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Českobudějovické pivo (IGP)