Règlement d'exécution (UE) no 1276/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2013/1276@2013-12-06/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique),
vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, et notamment son article 136, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.
(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2013. Par la Commission, au nom du président, Jerzy Plewa Directeur général de l'agriculture et du développement rural
ANNEX
ANNEXE Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
(EUR/100 kg) Code NC Code des pays tiers Valeur forfaitaire à l'importation 07020000 AL 45,1 MA 75,2 TN 78,7 TR 84,0 ZZ 70,8 07070005 AL 59,9 MA 154,0 TR 118,1 ZZ 110,7 07099310 MA 147,0 TR 94,4 ZZ 120,7 08051020 AR 28,0 AU 88,3 MA 36,7 TR 54,5 UY 36,0 ZA 56,9 ZW 22,6 ZZ 46,1 08052010 AU 135,6 MA 57,8 ZZ 96,7 08052030, 08052050, 08052070, 08052090 TR 58,3 ZZ 58,3 08055010 TR 68,2 ZZ 68,2 08081080 BA 42,7 MK 32,3 NZ 160,5 US 165,4 ZA 199,9 ZZ 120,2 08083090 TR 130,4 US 211,2 ZZ 170,8