Règlement (UE) no 318/2013 de la Commission du 8 avril 2013 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2013/318@2013-04-08/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté, et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément au règlement (CE) no 577/98, il convient de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2016 à 2018.
(2) La stratégie Europe 2020 et son initiative phare Jeunesse en mouvement nécessitent de plus amples informations sur la situation des jeunes sur le marché du travail. La communication de la Commission de 2011 intitulée Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes encourage l’action au niveau européen dans plusieurs domaines prioritaires liés à l’obtention d’un premier emploi.
(3) Sur la base de la communication relative à un Small Business Act, la communication de la Commission de 2012 Vers une reprise génératrice d’emplois, qui fait partie du paquet emploi, encourage la création d’emplois en particulier par la valorisation et le soutien des indépendants.
(4) La stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes, couvrant la période 2010-2015, comporte des mesures visant à concilier vie professionnelle et vie familiale et permettant d’accéder à une indépendance économique égale pour les femmes et les hommes.
(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, qui figure en annexe, est adopté.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 avril 2013. Par la Commission Le président José Manuel Barroso
ANNEX
ANNEXE ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL Programme pluriannuel de modules ad hoc
1. JEUNES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL Liste des variables à définir avant décembre 2014. Période de référence 2016. Les États membres ont la possibilité de fournir des données pour la totalité des 52 semaines ou pour le deuxième trimestre de l’année. États membres et régions concernés tous. Échantillon l’échantillon du module ad hoc doit répondre aux exigences de l’annexe I, point 4, du règlement (CE) no 377/2008 de la Commission, qui prévoit que l’échantillon utilisé pour la collecte des informations sur les modules ad hoc doit également fournir des informations sur les variables structurelles. Transmission des résultats avant le 31 mars 2017.
2. EMPLOI INDÉPENDANT Liste des variables à définir avant décembre 2015. Période de référence 2017. Les États membres ont la possibilité de fournir des données pour la totalité des 52 semaines ou pour le deuxième trimestre de l’année. États membres et régions concernés tous. Échantillon l’échantillon du module ad hoc doit répondre aux exigences de l’annexe I, point 4, du règlement (CE) no 377/2008, qui prévoit que l’échantillon utilisé pour la collecte des informations sur les modules ad hoc doit également fournir des informations sur les variables structurelles. Transmission des résultats avant le 31 mars 2018.
3. CONCILIATION DE LA VIE PROFESSIONNELLE ET DE LA VIE FAMILIALE Liste des variables à définir avant décembre 2016. Période de référence 2018. Les États membres ont la possibilité de fournir des données pour la totalité des 52 semaines ou pour le deuxième trimestre de l’année. États membres et régions concernés tous. Échantillon l’échantillon du module ad hoc doit répondre aux exigences de l’annexe I, point 4, du règlement (CE) no 377/2008, qui prévoit que l’échantillon utilisé pour la collecte des informations sur les modules ad hoc doit également fournir des informations sur les variables structurelles. Transmission des résultats avant le 31 mars 2019.