Décision du Conseil du 1er juillet 2013 portant nomination des membres croates du Comité économique et social européen (2013/343/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2013/343@2013-07-01/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu l'acte d'adhésion de la République de Croatie, et notamment son article 23,
vu la proposition présentée par le gouvernement de la République de Croatie,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015.
(2) À la suite de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, il y a lieu de compléter le Comité économique et social européen par la nomination de neuf membres à choisir parmi des représentants des organisations d'employeurs, de salariés et d'autres acteurs représentatifs de la société civile, en particulier dans les domaines socio-économique, civique, professionnel et culturel,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité économique et social européen pour la période allant du 1er juillet 2013 au 20 septembre 2015:
M. Davor MAJETIĆ, Director General HUP (Croatian Employers Association)
Mme Dragica MARTINOVIĆ DŽAMONJA, Director, Representative Office in Brussels, Croatian Chamber of Economy
Mme Violeta JELIĆ, General Secretary of the Croatian Chamber of Trades and Crafts
Mme Marija HANŽEVAČKI, General Secretary, Independent Trade Unions of Croatia
Mme Anica MILIĆEVIĆ-PEZELJ, Executive Secretary, UATUC (Union of Autonomous Trade Unions of Croatia)
M. Vilim RIBIĆ, President of the Great Council of Independent Union of Research and Higher Education Employees of Croatia
Mme Lidija PAVIĆ-ROGOŠIĆ, Director, ODRAZ – Sustainable Community Development
Mme Marina ŠKRABALO, Senior advisor, GONG (Citizens Supervising Voting in an organized manner)
M. Toni VIDAN, Coordinator of the Energy and Climate programme of Zelena akcija/ FoE Croatia.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 1er juillet 2013. Par le Conseil Le président L. Linkevičius