Décision du Conseil du 15 juillet 2013 portant nomination de deux membres finlandais du Comité économique et social européen (2013/389/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2013/389@2013-07-15/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition présentée par le gouvernement finlandais,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom, portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015.
(2) Deux sièges de membres du Comité économique et social européen sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Leila KURKI et de Mme Marja-Liisa PELTOLA,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Timo VUORI, Chief Executive, ICC Finland, et Mme Marianne MUONA, Director of FinUnions, sont nommés membres du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 juillet 2013. Par le Conseil Le président V. Jukna