Décision d’exécution de la Commission du 11 septembre 2013 modifiant la décision d'exécution 2013/443/UE concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7, en Italie [notifiée sous le numéro C(2013) 5904] (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2013/453/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2013/453@2013-09-11/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) À la suite de la notification par l’Italie, le 15 août 2013, d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H7N7 dans une exploitation de la commune d’Ostellato (province de Ferrare), en Émilie-Romagne, la Commission a adopté sa décision d’exécution 2013/439/UE, qui prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance autour du foyer.
(2) Un deuxième foyer de la maladie s’étant déclaré dans la commune de Mordano (province de Bologne), en Émilie-Romagne, la Commission a adopté la décision d'exécution 2013/443/UE afin d’adapter les limites des zones de protection et de surveillance et d’établir d’autres zones réglementées, définies aux parties A, B et C de l’annexe de cette décision. L’apparition de nouveaux foyers de la maladie impose d’adapter les zones faisant l’objet de restrictions définies aux parties A, B et C de l’annexe de la décision d'exécution 2013/443/UE.
(3) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision d'exécution 2013/443/UE.
(4) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d'exécution 2013/443/UE est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2013. Par la Commission Tonio Borg Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
ANNEXE
PARTIE A
Zones de protection visées à l’article 1er Code ISO du pays État membre Code postal Nom Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29 de la directive 2005/94/CE) IT Italie Zone comprenant les municipalités de: 44020 Ostellato 17.9.2013 44015 Portomaggiore 40027 Mordano 29.9.2013 48010 Bagnara di Romagna 40026 Partie du territoire de la municipalité d’Imola située à l’est de la route nationale 610 et au nord de la route nationale 9 Via Emilia. 48027 Partie du territoire de la municipalité de Solarolo située au nord de l’embranchement de l’autoroute A14 vers Ravenne. 44012 Partie du territoire de la municipalité de Bondeno située au sud de la route nationale 496 et à l’ouest du fleuve Panaro. 26.9.2013 41034 Partie du territoire de la municipalité de Finale Emilia située au nord de la route nationale 468, à l’est de la route provinciale 9 et à l’ouest du fleuve Panaro.
PARTIE B
Zones de surveillance visées à l’article 1er Code ISO du pays État membre Code postal Nom Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) IT Italie Zone comprenant les municipalités de: 44011 Argenta 26.9.2013 44022 Comacchio 44020 Masi Torello 44027 Migliarino 44020 Migliaro 44020 Ostellato 44015 Portomaggiore 44039 Tresigallo 44123 Partie du territoire de la municipalité de Ferrara située à l’est de la route nationale 15 Via Pomposa et de la route provinciale Via Ponte Assa. 48010 Bagnara di Romagna 8.10.2013 48014 Castelbolognese 40023 Castelguelfo 48017 Conselice 48010 Cotignola 48018 Faenza 40026 Imola 48022 Lugo 48024 Massalombarda 40059 Medicina 40027 Mordano 48020 Sant’Agata sul Santerno 48027 Solarolo 44012 Bondeno 5.10.2013 41034 Finale Emilia 44043 Mirabello 44047 Sant’Agostino 44042 Cento 40014 Partie du territoire de la municipalité de Crevalcore située au nord de la Via Provanone et à l’est de la route provinciale 9 Via Provane. 41037 Partie du territoire de la municipalité de Mirandola située à l’est de la ligne ferroviaire Modena – Verona. 41038 Partie du territoire de la municipalité de San Felice sul Panaro située à l’est de la ligne ferroviaire Modena – Verona. 46028 Partie du territoire de la municipalité de Sermide située au sud de la route provinciale 35 Via Pole et à l’ouest de la route provinciale 37. 46022 Partie du territoire de la municipalité de Felonica située au sud de la route provinciale 35 Via Pole.
PARTIE C
Autre zone réglementée visée à l’article 1er Code ISO du pays État membre Code postal Nom Applicable jusqu’au IT Italie Zone comprenant les municipalités de: 48011 Alfonsine 24.9.2013 29002 Ariano nel Polesine 39002 Bagnacavallo 38002 Berra 40003 Bertinoro 39004 Brisighella 39005 Casola Valsenio 40005 Castrocaro Terme e Terra del Sole 39007 Cervia 40007 Cesena 40008 Cesenatico 38005 Codigoro 29017 Corbola 40011 Dovadola 40013 Forlimpopoli 40012 Forlì 39011 Fusignano 40015 Gambettola 40016 Gatteo 38025 Goro 38010 Jolanda di Savoia 38011 Lagosanto 40018 Longiano 38013 Massa Fiscaglia 40019 Meldola 38014 Mesola 40022 Modigliana 29034 Papozze 29039 Porto Tolle 29052 Porto Viro 40032 Predappio 39014 Ravenna 39015 Riolo Terme 39016 Russi 40041 San Mauro Pascoli 40045 Savignano sul Rubicone 29046 Taglio di Po