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Sommaire

1. Préambule
2. 1. Article premier Modifications
   2. Article 2 Dispositions transitoires
   3. Article 3 Entrée en vigueur
3. ANNEX
4. ANNEXE I
5. 3) G.
6. ANNEXE II
7. 2)
8. ANNEXE III
9. 1)
10. Méthode 6.1 Dosage des chlorures en l’absence de matières organiques
11. 2)
12. Méthode 8.6 Dosage manganimétrique du calcium extrait après précipitation sous forme d’oxalate
13. Méthode 8.7 Dosage du magnésium par spectrométrie d’absorption atomique
14. Méthode 8.8 Dosage du magnésium par complexométrie
15. 3)
16. Méthode 8.10 Dosage du sodium extrait par spectrométrie d’émission de flamme
17. 4)
18. Méthodes 14 Amendements minéraux basiques
19. Méthode 14.1 Détermination de la distribution granulométrique par tamisage par voie sèche ou par voie humide
20. Méthode 14.2 Détermination de la réactivité des amendements minéraux basiques carbonatés et silicatés à l’acide chlorhydrique
21. Méthode 14.3 Détermination de la réactivité par la méthode par titration automatique à l’acide citrique
22. Méthode 14.4 Détermination de la valeur neutralisante des amendements minéraux basiques
23. Méthode 14.5 Détermination de la teneur en calcium des amendements minéraux basiques par la méthode à l’oxalate
24. Méthode 14.6 Détermination de la teneur en calcium et en magnésium des amendements minéraux basiques par complexométrie
25. Méthode 14.7 Détermination de la teneur en magnésium des amendements minéraux basiques par spectrométrie d’absorption atomique
26. Méthode 14.8 Détermination de la teneur en eau
27. Méthode 14.9 Détermination du délitage des granulés
28. Méthode 14.10 Détermination de l’effet d’un produit par incubation du sol

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais, et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1) Dans certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 2003/2003, le terme kainit figure au tableau A.3 de l’annexe I en tant que dénomination de type pour le sel brut de potasse. Ce terme est aujourd’hui assimilé à un seul type de sel brut de potasse, ce qui pourrait potentiellement limiter les activités des fabricants désireux de commercialiser d’autres types de sels de potasse. Pour éviter une telle restriction et faciliter ainsi l’accès des exploitants agricoles à une gamme plus large de sels de potasse dans l’ensemble des États membres, il convient d’adopter une dénomination de type plus générique et de modifier en conséquence les mentions du terme kainit dans les versions concernées. Une période de transition devrait être accordée aux producteurs de sels bruts de potasse, afin qu’ils adaptent leurs étiquetages aux nouvelles dispositions.

(2) L’acide lignosulfonique est un matériau complexe obtenu à partir de bois de sources diverses. Dans la mesure où il existe différentes qualités d’acide lignosulfonique dans le commerce, il importe d’adapter au progrès technique les exigences de qualité que doivent respecter ces produits pour pouvoir être mis sur le marché sous l’appellation engrais CE.

(3) Les amendements minéraux basiques, également appelés amendements calciques, réduisent l’acidité des sols et peuvent, ce faisant, leur apporter du magnésium ou du calcium, ou ces deux éléments fertilisants à la fois. Les fabricants d’amendements minéraux basiques sont confrontés à une disparité des règles nationales qui entraîne une distorsion du marché intérieur. Il convient par conséquent d’ajouter les amendements minéraux basiques aux types d’engrais figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003, afin qu’ils puissent circuler librement au sein du marché intérieur. En outre, le Comité européen de normalisation (CEN) a élaboré des normes EN concernant les méthodes d’analyse des amendements minéraux basiques. Afin de rendre obligatoire le respect de ces normes, il convient d’ajouter celles-ci à l’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003, qui fixe les méthodes d’échantillonnage et d’analyse.

(4) Il y a lieu de prévoir une période de transition, afin que les producteurs d’amendements minéraux basiques disposent d’un délai suffisant pour s’adapter aux nouvelles normes EN.

(5) L’annexe II du règlement (CE) no 2003/2003 définit les tolérances admises pour les teneurs déclarées en éléments fertilisants. Il convient de la modifier afin d’y ajouter les tolérances admises pour les amendements minéraux basiques.

(6) Le règlement (CE) no 2003/2003 dispose que les contrôles des engrais CE doivent être effectués conformément aux méthodes d’échantillonnage et d’analyse décrites à l’annexe IV. Certaines de ces méthodes ne sont toutefois pas reconnues à l’échelle internationale et devraient être remplacées par des normes EN récemment élaborées par le Comité européen de normalisation.

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence.

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier Modifications

1. L’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

2. L’annexe II du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

3. L’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.

Article 2 Dispositions transitoires

Par dérogation à l’article 3, paragraphe 2, les fabricants peuvent appliquer les dispositions de l’annexe I, point 1), avant le 7 décembre 2014.

Article 3 Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. L’annexe I, point 1), s’applique à compter du 7 décembre 2014.

3. L’annexe I, point 3), l’annexe II, point 2), et l’annexe III, point 4), s’appliquent à compter du 7 juin 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 mai 2013. Par la Commission Le président José Manuel Barroso

ANNEX

ANNEXE I

L’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée comme suit:

1) Cette modification ne concerne pas la version française.

2) Dans la section E.3.2, le tableau est remplacé par le tableau suivant: No Dénomination Autre dénomination Formule chimique Numéro CAS de l’acide 1 Acide lignosulfonique LS Aucune formule chimique disponible 8062-15-5

3) La section G suivante est ajoutée:

3) G.

Amendements minéraux basiques Les termes AMENDEMENT MINÉRAL BASIQUE doivent être ajoutés après la mention ENGRAIS CE. Sauf indication contraire, toutes les propriétés figurant dans les tableaux des sections G.1 à G.5 concernent le produit tel qu’il est fourni. Les amendements minéraux basiques sous forme granulée, qui sont produits par l’agrégation de particules primaires de plus petite dimension, doivent, lorsqu’ils sont agités dans l’eau, se déliter en particules dont la distribution granulométrique doit respecter les descriptions des types et être mesurée selon la méthode 14.9 Détermination du délitage des granulés.

G.1. Amendements minéraux basiques naturels No Dénomination du type Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants Autres exigences Autres indications concernant la dénomination du type Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir Formes et solubilité des éléments fertilisants Autres critères à déclarer 1 2 3 4 5 6 1 a) Amendement calcaire – qualité standard Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium. Valeur neutralisante minimale: 42 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 1 b) Amendement calcaire – haute qualité Valeur neutralisante minimale: 50 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. 2 a) Amendement calcaire magnésien – qualité standard Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, du carbonate de calcium et du carbonate de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 45 Magnésium total: 3 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 2 b) Amendement calcaire magnésien – haute qualité Valeur neutralisante minimale: 52 Magnésium total: 3 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. 3 a) Dolomie – qualité standard Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, du carbonate de calcium et du carbonate de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 48 Magnésium total: 12 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 3 b) Dolomie – haute qualité Valeur neutralisante minimale: 54 Magnésium total: 12 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. 4 a) Amendement calcaire marin – qualité standard Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de calcaire d’origine marine et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium. Valeur neutralisante minimale: 30 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 4 b) Amendement calcaire marin – haute qualité Valeur neutralisante minimale: 40 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. 5 a) Craie – qualité standard Produit obtenu par la mouture de dépôts naturels de craie et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium. Finesse déterminée par tamisage par voie humide après désintégration dans l’eau: Réactivité de la fraction comprise entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 40 % dans l’acide citrique Valeur neutralisante minimale: 42 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 5 b) Craie – haute qualité Finesse déterminée par tamisage par voie humide après désintégration dans l’eau: Réactivité de la fraction entre 1 et 2 mm (après tamisage par voie sèche): au moins 65 % dans l’acide citrique Valeur neutralisante minimale: 48 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. 6 Carbonate en suspension Produit obtenu par la mouture et la mise en suspension dans l’eau de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien, de dolomie ou de craie, et contenant, comme composants essentiels, du carbonate de calcium et/ou du carbonate de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 35 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total si MgO ≥ 3 % Teneur en eau (facultatif) Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,

passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, et

passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,5 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm,

passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm,

passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, et

passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,

passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, et

passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,5 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm,

passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm,

passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, et

passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,

passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm, et

passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,5 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm,

passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm,

passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, et

passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm, et

passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, et

passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm.

passage d’au moins 90 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,

passage d’au moins 70 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, et

passage d’au moins 40 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 25 mm, et

passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 3,15 mm,

passage d’au moins 70 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm, et

passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 25 mm, et

passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 2 mm,

passage d’au moins 80 % au tamis à ouverture de maille de 1 mm,

passage d’au moins 50 % au tamis à ouverture de maille de 0,315 mm, et

passage d’au moins 30 % au tamis à ouverture de maille de 0,1 mm.

G.2. Amendements minéraux basiques d’origine naturelle contenant des oxydes ou des hydroxydes No Dénomination du type Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants Autres exigences Autres indications concernant la dénomination du type Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir Formes et solubilité des éléments fertilisants Autres critères à déclarer 1 2 3 4 5 6 1 a) Chaux vive – qualité de base Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, de l’oxyde de calcium. Valeur neutralisante minimale: 75 Finesse déterminée par tamisage par voie sèche: Broyée: Calibrée: La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (broyée ou calibrée). Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 1 b) Chaux vive – qualité supérieure Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, de l’oxyde de calcium. Valeur neutralisante minimale: 85 Finesse déterminée par tamisage par voie sèche: Broyée: Calibrée: La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (broyée ou calibrée). Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 2 a) Chaux magnésienne vive – qualité de base Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 80 Magnésium total: 7 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie sèche: Broyée: Calibrée: La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (broyée ou calibrée). Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 2 b) Chaux magnésienne vive – qualité supérieure Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 85 Magnésium total: 7 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie sèche: Broyée: Calibrée: La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (broyée ou calibrée). Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 3 a) Chaux dolomitique vive – qualité de base Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 85 Magnésium total: 17 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie sèche: Broyée: Calibrée: La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (broyée ou calibrée). Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 3 b) Chaux dolomitique vive – qualité supérieure Produit obtenu par la calcination de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, de l’oxyde de calcium et de l’oxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 95 Magnésium total: 17 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie sèche: Broyée: Calibrée: La dénomination du type doit préciser le degré de finesse (broyée ou calibrée). Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Finesse déterminée par tamisage par voie sèche (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 4 Chaux hydratée (chaux éteinte) Produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire et contenant, comme composant essentiel, de l’hydroxyde de calcium. Valeur neutralisante minimale: 65 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 5 Chaux magnésienne hydratée (chaux magnésienne éteinte) Produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de calcaire magnésien et contenant, comme composants essentiels, de l’hydroxyde de calcium et de l’hydroxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 70 Magnésium total: 5 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 6 Chaux dolomitique hydratée (chaux dolomitique éteinte) Produit obtenu par la calcination puis l’extinction de dépôts naturels de dolomie et contenant, comme composants essentiels, de l’hydroxyde de calcium et de l’hydroxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 70 Magnésium total: 12 % MgO Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 7 Chaux hydratée (chaux éteinte) en suspension Produit obtenu par la calcination, l’extinction, puis la mise en suspension dans l’eau de dépôts naturels de calcaire, de calcaire magnésien ou de dolomie, et contenant, comme composants essentiels, de l’hydroxyde de calcium et/ou de l’hydroxyde de magnésium. Valeur neutralisante minimale: 20 Finesse déterminée par tamisage par voie humide: Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total si MgO ≥ 3 % Teneur en eau (facultatif) Finesse déterminée par tamisage par voie humide (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif)

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et

passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et

passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et

passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et

passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et

passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 4 mm.

passage d’au moins 97 % au tamis à ouverture de maille de 8 mm, et

passage de 5 % au plus au tamis à ouverture de maille de 0,4 mm.

passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm.

passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm.

passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm.

passage d’au moins 95 % au tamis à ouverture de maille de 0,16 mm.

G.3. Amendements minéraux basiques issus de procédés industriels No Dénomination du type Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants Autres exigences Autres indications concernant la dénomination du type Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir Formes et solubilité des éléments fertilisants Autres critères à déclarer 1 2 3 4 5 6 1 a) Écume de sucrerie Produit issu de la production de sucre, obtenu par carbonatation exclusivement à partir de chaux vive d’origine naturelle, et contenant, comme composant essentiel, du carbonate de calcium finement divisé. Valeur neutralisante minimale: 20 Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total (facultatif) Teneur en eau (facultatif) Réactivité et méthode de détermination (facultatif) Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) 1 b) Écume de sucrerie en suspension Valeur neutralisante minimale: 15

G.4. Amendements minéraux basiques mixtes No Dénomination du type Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants Autres exigences Autres indications concernant la dénomination du type Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir Formes et solubilité des éléments fertilisants Autres critères à déclarer 1 2 3 4 5 6 1 Amendement minéral basique mixte Produit obtenu par le mélange de types énumérés aux sections G.1 et G.2. Teneur minimale en carbonates: 15 % Teneur maximale en carbonates: 90 % Il convient d’ajouter l’adjectif magnésien à la dénomination du type si MgO ≥ 5 %. Les dénominations usuelles du commerce ou d’autres désignations peuvent être ajoutées. Types tels que spécifiés aux points G.1 et G.2 Valeur neutralisante Calcium total Magnésium total si MgO ≥ 3 % Résultats de la méthode par incubation du sol (facultatif) Teneur en eau (facultatif)

G.5. Mélanges d’amendements minéraux basiques avec d’autres types d’engrais CE No Dénomination du type Indications concernant le mode d’obtention et les composants essentiels Teneur minimale en éléments fertilisants (pourcentage en poids) Indications concernant l’évaluation des éléments fertilisants Autres exigences Autres indications concernant la dénomination du type Éléments fertilisants dont la teneur est à garantir Formes et solubilité des éléments fertilisants Autres critères à déclarer 1 2 3 4 5 6 1 Mélange de [dénomination de type issue des sections G.1 à G.4] avec [dénomination de type issue des sections A, B ou D]. Produit obtenu par le mélange, le compactage ou la réduction en granulés d’amendements minéraux basiques figurant dans les sections G.1 à G.4, avec des types d’engrais énumérés aux sections A, B ou D. Les mélanges suivants sont interdits: Valeur neutralisante: 15 3 % N pour les mélanges contenant des types d’engrais à teneur minimale en N 3 % P2O5 pour les mélanges contenant des types d’engrais à teneur minimale en P2O5 3 % K2O pour les mélanges contenant des types d’engrais à teneur minimale en K2O Potasse évaluée comme K2O soluble dans l’eau Autres exigences mentionnées dans les différentes rubriques. Valeur neutralisante Éléments fertilisants, en fonction des éléments déclarés pour les différents types d’engrais. Calcium total Total du magnésium si MgO ≥ 3 % Si la teneur en chlore ne dépasse pas 2 % Cl, l’indication pauvre en chlore peut être ajoutée. Teneur en eau (facultatif) Finesse (facultatif)

sulfate d’ammonium (type A.1.4) ou urée (type A.1.9) avec les amendements contenant des oxydes ou hydroxydes visés à la section G.2,

mélange, puis compactage ou réduction en granulés de superphosphates des types visés aux points A.2.2 a), b) ou c), avec l’un des types visés aux sections G.1 à G.4.

ANNEXE II

L’annexe II du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée comme suit:

1) Cette modification ne concerne pas la version française.

2) La section 5 suivante est ajoutée:

2)

5.——— Amendements minéraux basiques Les tolérances admises par rapport aux teneurs déclarées en calcium et en magnésium sont fixées à: Oxyde de magnésium: jusqu’à 8 % MgO 1 entre 8 % et 16 % MgO 2 plus de 16 % MgO 3 Oxyde de calcium 3 La tolérance admise par rapport à la valeur neutralisante déclarée est fixée à: Valeur neutralisante 3 La tolérance applicable au pourcentage déclaré de substance passant dans un tamis spécifique est fixée à: Finesse 10

ANNEXE III

À l’annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003, la section B est modifiée comme suit:

1) La méthode 6.1 est remplacée par le texte suivant:

1)

Méthode 6.1 Dosage des chlorures en l’absence de matières organiques

EN 16195: Engrais – Dosage des chlorures en l’absence de matières organiques Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

2) Les méthodes 8.6 à 8.8 sont remplacées par le texte suivant:

2)

Méthode 8.6 Dosage manganimétrique du calcium extrait après précipitation sous forme d’oxalate

EN 16196: Engrais – Dosage manganimétrique du calcium extrait après précipitation sous forme d’oxalate Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

Méthode 8.7 Dosage du magnésium par spectrométrie d’absorption atomique

EN 16197: Engrais – Dosage du magnésium par spectrométrie d’absorption atomique Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

Méthode 8.8 Dosage du magnésium par complexométrie

EN 16198: Engrais – Dosage du magnésium par complexométrie Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

3) La méthode 8.10 est remplacée par le texte qui suit:

3)

Méthode 8.10 Dosage du sodium extrait par spectrométrie d’émission de flamme

EN 16199: Engrais – Dosage du sodium extrait par spectrométrie d’émission de flamme Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

4) Les méthodes 14 suivantes sont ajoutées:

4)

Méthodes 14 Amendements minéraux basiques

Méthode 14.1 Détermination de la distribution granulométrique par tamisage par voie sèche ou par voie humide

EN 12948: Amendements minéraux basiques – Détermination de la distribution granulométrique par tamisage par voie sèche ou par voie humide Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

Méthode 14.2 Détermination de la réactivité des amendements minéraux basiques carbonatés et silicatés à l’acide chlorhydrique

EN 13971: Amendements minéraux basiques carbonatés et silicatés – Détermination de la réactivité – Méthode par titrage potentiométrique à l’acide chlorhydrique Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

Méthode 14.3 Détermination de la réactivité par la méthode par titration automatique à l’acide citrique

EN 16357: Amendements minéraux basiques carbonatés – Détermination de la réactivité – Méthode par titration automatique à l’acide citrique Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

Méthode 14.4 Détermination de la valeur neutralisante des amendements minéraux basiques

EN 12945: Amendements minéraux basiques – Détermination de la valeur neutralisante – Méthodes par titrimétrie Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

Méthode 14.5 Détermination de la teneur en calcium des amendements minéraux basiques par la méthode à l’oxalate

EN 13475: Amendements minéraux basiques – Détermination de la teneur en calcium – Méthode à l’oxalate Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

Méthode 14.6 Détermination de la teneur en calcium et en magnésium des amendements minéraux basiques par complexométrie

EN 12946: Amendements calciques et/ou magnésiens – Détermination de la teneur en calcium et de la teneur en magnésium – Méthode par complexométrie Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

Méthode 14.7 Détermination de la teneur en magnésium des amendements minéraux basiques par spectrométrie d’absorption atomique

EN 12947: Amendements calciques et/ou magnésiens – Détermination de la teneur en magnésium – Méthode par spectrométrie d’absorption atomique Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

Méthode 14.8 Détermination de la teneur en eau

EN 12048: Engrais solides et amendements calciques et/ou magnésiens – Détermination de la teneur en eau – Méthode gravimétrique par séchage à 105 °C+/– 2 °C Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

Méthode 14.9 Détermination du délitage des granulés

EN 15704: Amendements minéraux basiques – Détermination du délitage à l’eau de carbonates de calcium et carbonates de calcium/magnésium granulés Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

Méthode 14.10 Détermination de l’effet d’un produit par incubation du sol

EN 14984: Amendements minéraux basiques – Détermination de l’effet d’un produit sur le pH d’un sol – Méthode par incubation du sol Cette méthode d’analyse a fait l’objet d’un contrôle interlaboratoires.

Versions

1. 2013-05-17