Décision du Conseil du 22 janvier 2013 portant nomination de deux suppléants autrichiens du Comité des régions (2013/60/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2013/60@2013-01-22/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement autrichien,
considérant ce qui suit:
(1) Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2) Deux sièges de suppléants du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin du mandat de M. Achill RUMPOLD et de Mme Bernadette MENNEL,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
M. Wolfgang WALDNER, Landesrat beim Amt der Kärntner Landesregierung (membre du gouvernement du Land de Carinthie);
Dr Gabriele NUSSΒAUMER, Landtagspräsidentin (présidente du parlement régional du Land du Vorarlberg).
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 janvier 2013. Par le Conseil Le président M. Noonan