Règlement d’exécution (UE) no 969/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pasta di Gragnano (IGP)]
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2013/969@2013-10-02/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination Pasta di Gragnano? déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination Pasta di Gragnano doit donc être enregistrée,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2013. Par la Commission, au nom du président, Dacian Cioloș Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
Produits agricoles et denrées alimentaires énumérés à l’annexe I, point I, du règlement (UE) no 1151/2012:
Classe 2.7. Pâtes alimentaires
Classe 2.7. ITALIE
Pasta di Gragnano (IGP)