Décision du Conseil du 27 février 2014 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes (2014/108/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2014/108@2014-02-27/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu l'avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1) Le mandat de M. Harald WÖGERBAUER arrive à échéance le 28 février 2014.
(2) Il y a lieu, dès lors, de procéder à une nouvelle nomination,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Oskar HERICS est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er mars 2014 au 29 février 2020.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2014. Par le Conseil Le président D. Kourkoulas