Règlement délégué (UE) no 1292/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 concernant les conditions de la classification, sans essais complémentaires, de certains planchers et parquets en bois non revêtus conformes à la norme EN 14342 en ce qui concerne leur réaction au feu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2014/1292@2014-07-17/fr
Sommaire
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil, et notamment son article 27, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
(1) Un système de classification des performances des produits de construction en ce qui concerne leur réaction au feu a été adopté par la décision 2000/147/CE de la Commission. Les planchers et parquets en bois comptent parmi les produits de construction auxquels s'applique cette décision.
(2) Des essais ont montré que les performances en matière de réaction au feu des planchers et parquets en bois couverts par la norme harmonisée EN 14342 sont stables et prévisibles pour autant que ces produits remplissent certaines conditions relatives à la densité du bois, l'épaisseur du plancher et du parquet et l'utilisation finale.
(3) Dans ces conditions, les planchers et parquets en bois couverts par la norme harmonisée EN 14342 devraient donc être réputés satisfaire aux classes de performance de réaction au feu établies par la décision 2000/147/CE sans essais complémentaires,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les planchers et parquets en bois couverts par la norme harmonisée EN 14342 qui remplissent les conditions établies dans l'annexe sont réputés satisfaire aux classes de performance indiquées dans l'annexe sans essais.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2014. Par la Commission Le président José Manuel Barroso
ANNEX
ANNEXE
Produit Description du produit Densité moyenne minimale (kg/m3) Épaisseur hors tout minimale (mm) Condition de mise en œuvre Classe des planchers et parquets Plancher en bois Plancher en bois massif de pin ou d'épicéa Pin: 480 Épicéa: 400 14 Sans lame d'air Dfl-s1 Plancher en bois Plancher en bois massif de hêtre, de chêne, de pin ou d'épicéa Hêtre: 700 Chêne: 700 Pin: 430 Épicéa: 400 20 Avec ou sans lame d'air Dfl-s1 Parquet en bois Parquet en bois massif de noyer (constitué d'une seule couche) 650 8 Collé au support Dfl-s1 Parquet en bois Parquet massif en chêne, en érable ou en frêne (constitué d'une seule couche) Frêne: 650 Érable: 650 Chêne: 720 8 Collé au support Dfl-s1 Parquet en bois Parquet multicouches avec couche supérieure en chêne d'au moins 3,5 mm 550 15 Sans lame d'air Dfl-s1 Planchers et parquets en bois Planchers et parquets en bois massif non cités ci-dessus 400 6 Tous Efl