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Règlement d'exécution (UE) no 425/2014 de la Commission du 22 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Tørrfisk fra Lofoten (IGP)]

En vigueurVersion 2014-04-22depuis le 2014-05-16
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2014/425@2014-04-22/fr

Sommaire
  1. Préambule
    1. Article premier
    2. Article 2
  2. ANNEX
  3. ANNEXE
  4. Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés
  5. NORVÈGE

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination Tørrfisk fra Lofoten, déposée par le groupement de producteurs Tørrfisk fra Lofoten AS (Norvège), a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination Tørrfisk fra Lofoten doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l'annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 avril 2014. Par la Commission au nom du président, Dacian Cioloș Membre de la Commission

ANNEX

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

NORVÈGE

Tørrfisk fra Lofoten (IGP)

Versions

  1. 2014-04-22