Décision du Conseil du 8 septembre 2014 portant nomination d'un membre autrichien du Comité des régions (2014/652/UE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2014/652@2014-09-08/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernementautrichien,
considérant ce qui suit:
(1) Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a adopté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015.
(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Erwin MOHR,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015:
M. Hanspeter WAGNER, Bürgermeister der Gemeinde Breitenwang.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 8 septembre 2014. Par le Conseil Le président S. Gozi