Gelex

Règlement d'exécution (UE) no 794/2014 de la Commission du 22 juillet 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

En vigueurVersion 2014-07-22depuis le 2014-07-23
Note B

converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.

Interroger Gelex sur ce texte

Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2014/794@2014-07-22/fr

Sommaire
  1. Préambule
    1. Article premier
    2. Article 2
  2. ANNEX
  3. ANNEXE Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

(2) La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2014. Par la Commission au nom du président, Jerzy Plewa Directeur général de l'agriculture et du développement rural

ANNEX

ANNEXE Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 KG) Code NC Code des pays tiers Valeur forfaitaire à l'importation 07020000 MK 59,9 TR 57,9 XS 56,8 ZZ 58,2 07070005 MK 27,7 TR 79,1 ZZ 53,4 07099310 TR 92,4 ZZ 92,4 08055010 AR 113,7 BO 100,6 CL 116,3 EG 75,0 NZ 145,2 TR 74,0 UY 124,4 ZA 122,2 ZZ 108,9 08061010 BR 145,7 CL 45,2 EG 145,4 TR 80,5 ZZ 104,2 08081080 AR 204,8 BR 126,0 CL 110,3 NZ 129,2 PE 57,3 US 145,0 ZA 136,7 ZZ 129,9 08083090 AR 181,2 CL 91,6 NZ 97,5 ZA 109,5 ZZ 120,0 08091000 MK 86,8 TR 231,6 XS 80,5 ZZ 133,0 08092900 TR 348,5 US 563,9 ZZ 456,2 080930 MK 75,2 TR 142,2 ZZ 108,7 08094005 BA 53,1 MK 53,5 ZZ 53,3

Versions

  1. 2014-07-22