Décision d'exécution (UE) 2015/315 de la Commission du 25 février 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2015) 1004] (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2015/315@2015-02-25/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, et notamment son article 10, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) L'influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l'influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volaille, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l'élevage de volailles.
(2) Si l'influenza aviaire touche essentiellement les oiseaux, les humains peuvent aussi être infectés dans certaines conditions, même si le risque est généralement très faible.
(3) En cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire, il existe un risque que l'agent pathogène se propage à d'autres élevages où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers par l'intermédiaire des échanges commerciaux d'oiseaux vivants ou de leurs produits.
(4) La directive 2005/94/CE du Conseil établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l'établissement de zones de protection et de surveillance en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène.
(5) L'Allemagne a notifié à la Commission la présence de deux foyers d'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans des exploitations non commerciales détenant des volailles, situées dans le Land de Mecklenbourg-Poméranie occidentale, et a immédiatement pris les mesures requises par la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance, qu'il importe de définir dans les parties A et B de l'annexe de la présente décision.
(6) La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec l'Allemagne et a pu s'assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l'autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles les foyers ont été confirmés.
(7) En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir rapidement les zones de surveillance et de protection établies en liaison avec ce foyer d'influenza aviaire hautement pathogène en Allemagne au niveau de l'Union.
(8) En conséquence, il convient que la présente décision définisse les zones de protection et de surveillance de l'Allemagne dans lesquelles les mesures de contrôle de la santé animale établies par la directive 2005/94/CE sont appliquées, et fixe la durée de validité des zones ainsi définies.
(9) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'Allemagne veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones recensées dans les parties A et B de l'annexe de la présente décision.
Article 2
La République fédérale d'Allemagne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 25 février 2015. Par la Commission Vytenis Andriukaitis Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
PARTIE A
Zone de protection visée à l'article 1er: Code ISO du pays État membre Code (si disponible) Nom Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29 de la directive 2005/94/CE) DE Allemagne Code postal Zone comprenant: 16.2.2015 Mecklenbourg-Poméranie occidentale 17389 Dans la ville d'Anklam: 17390 Dans la commune de Murchin, la localité de Relzow
la zone urbaine d'Anklam,
la localité de Gellendin.
PARTIE B
Zone de surveillance visée à l'article 1er: Code ISO du pays État membre Code (si disponible) Nom Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) DE Allemagne Code postal Zone comprenant: 25.2.2015 Mecklenbourg-Poméranie occidentale 17389 Dans la ville d'Anklam, les localités suivantes: 17390 Dans la commune de Groß Polzin, les localités suivantes: 17390 Dans la commune de Klein Bünzow, les localités suivantes: 17390 Dans la commune de Murchin, les localités suivantes: 17390 Dans la commune de Rubkow, les localités suivantes: 17390 Dans la commune de Ziethen, les localités suivantes: 17391 Dans la commune de Medow, la localité de Nerdin 17391 Commune de Postlow 17391 Dans la commune de Stolpe, les localités suivantes: 17392 Commune de Blesewitz 17392 Commune de Butzow 17392 Dans la commune de Neuenkirchen, les localités suivantes: 17392 Dans la commune de Sarnow, la localité de Panschow 17398 Commune de Bargischow 17398 Dans la commune de Bugewitz, les localités suivantes: 17398 Dans la commune de Ducherow, la localité de Busow 17398 Commune de Neu-Kosenow 17398 Commune de Rossin 17406 Dans la commune d'Usedom, les localités suivantes: 17440 Dans la commune de Buggenhagen, les localités suivantes:
Pelsin,
Stretense.
Groß Polzin,
Klein Polzin,
Konsages,
Quilow.
Groß Bünzow,
Klein Bünzow,
Klitschendorf,
Ramitzow,
Salchow.
Johanneshof,
Libnow,
Murchin,
Pinnow.
Bömitz,
Daugzin,
Krenzow,
Rubkow,
Zarrentin.
Jargelin,
Menzlin,
Ziethen.
Neuhof,
Stolpe an der Peene.
Müggenburg,
Neuenkirchen.
Bugewitz,
Kamp,
Lucienhof,
Rosenhagen.
Kölpin,
Zecherin.
Klotzow,
Wangelkow.