Décision (PESC) 2015/442 du Conseil du 16 mars 2015 relative au lancement de la mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) et modifiant la décision (PESC) 2015/78
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2015/442@2015-03-16/fr
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la décision (PESC) 2015/78 du Conseil du 19 janvier 2015 relative à une mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA), et notamment son article 4,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) Le 19 janvier 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/78.
(2) Le 9 février 2015, le Conseil a approuvé les règles d'engagement de l'EUMAM RCA.
(3) Le 6 mars 2015, le Conseil a approuvé le plan de mission de l'EUMAM RCA.
(4) Le 11 mars 2015, le Comité politique et de sécurité a accueilli favorablement la lettre du commandant de la mission relative à la recommandation de lancer l'EUMAM RCA et le calendrier envisagé pour la déclaration de la capacité opérationnelle initiale de l'EUMAM RCA,
(5) L'EUMAM RCA devrait être lancée le 16 mars 2015.
(6) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. En conséquence, le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) est lancée le 16 mars 2015.
Article 2
Le commandant de la mission de l'Union EUMAM RCA est autorisé à lancer l'exécution de la mission avec effet immédiat.
Article 3
L'article 4, paragraphe 2 de la décision (PESC) 2015/78 est remplacé par le texte suivant:
2. L'EUMAM RCA est lancée par décision du Conseil à la date recommandée par le commandant de mission, à la suite de l'approbation du plan de mission et, si nécessaire, de règles d'engagement complémentaires.
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 2015. Par le Conseil Le président F. Mogherini