Décision (UE) 2015/453 du Conseil du 16 mars 2015 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour le Danemark et l'Allemagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2015/453@2015-03-16/fr
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, et notamment son article 8,
vu les listes de candidats présentées au Conseil par les gouvernements des États membres, les organisations de travailleurs et les organisations d'employeurs,
vu les listes des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail,
considérant ce qui suit:
(1) Par ses décisions du 2 décembre 2013, du 12 juin 2014, du 18 novembre 2014 et du 15 décembre 2014, le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période expirant le 7 novembre 2016.
(2) La Confédération européenne des syndicats (CES) et l'organisation d'employeurs BUSINESSEUROPE ont présenté des candidatures pour deux postes à pourvoir,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier II. III.
Sont nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période expirant le 7 novembre 2016: REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS Pays Membre suppléant Allemagne Mme Susanne JASPER REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS Pays Membre titulaire Danemark Mme Lena SØBY
Article 2
Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants non encore désignés.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 16 mars 2015. Par le Conseil Le président J. Dūklavs