Décision (UE) 2015/484 du Conseil du 17 mars 2015 portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2015/484@2015-03-17/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition du gouvernement belge,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015.
(2) Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Tony VANDEPUTTE,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Rudi THOMAES, administrateur délégué honoraire de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 2015. Par le Conseil Le président E. Rinkēvičs