Décision (UE) 2015/654 du Conseil du 21 avril 2015 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2015/654@2015-04-21/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 240, paragraphe 2, premier alinéa,
considérant que le secrétaire général du Conseil devrait être nommé pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN est nommé secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020.
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN par le président du Conseil.
Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Fait à Luxembourg, le 21 avril 2015. Par le Conseil Le président E. Rinkēvičs