Décision (PESC) 2016/2238 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2016/2238@2016-12-12/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28, son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC prorogeant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (ci-après dénommée EUMM Georgia ou mission) instituée par l'action commune 2008/736/PESC du Conseil. La décision 2010/452/PESC expire le 14 décembre 2016.
(2) À la suite du réexamen stratégique réalisé en 2016, il convient de proroger l'EUMM Georgia pour une nouvelle période de deux ans.
(3) Il y a lieu de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence.
(4) La mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit:
1) à l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2016 et le 14 décembre 2017 est de 18000000 EUR.;
2) à l'article 18, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: Elle expire le 14 décembre 2018.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 15 décembre 2016.
Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016. Par le Conseil Le président F. Mogherini