Règlement d'exécution (UE) 2016/604 de la Commission du 6 avril 2016 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Rosée des Pyrénées Catalanes (IGP)]
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2016/604@2016-04-06/fr
Sommaire
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination Rosée des Pyrénées Catalanes déposée par l'Espagne et la France, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
(2) Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination Rosée des Pyrénées Catalanes doit donc être enregistrée,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination Rosée des Pyrénées Catalanes (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1. Viande (et abats) frais de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 avril 2016. Par la Commission, au nom du président, Phil Hogan Membre de la Commission