Décision (UE, Euratom) 2017/2436 du Conseil du 18 décembre 2017 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République italienne
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2017/2436@2017-12-18/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition du gouvernement italien,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Le 18 septembre et le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 et (UE, Euratom) 2015/1790 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020.
(2) Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Giancarlo DURANTE,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Giovanni SABATINI, Direttore Generale dell'ABI (Associazione Bancaria Italiana), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2017. Par le Conseil Le président K. Simson