Décision d'exécution (UE) 2017/903 de la Commission du 23 mai 2017 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 3324] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2017/903@2017-05-23/fr
Sommaire
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE, et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
(1) La directive 96/23/CE établit les mesures de contrôle relatives aux substances et aux groupes de résidus énumérés à son annexe I. L'article 29 de cette directive exige que les pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits d'origine animale couverts par ladite directive doivent soumettre un plan de surveillance des résidus offrant les garanties requises (ci-après le plan). Ce plan devrait au moins s'appliquer aux groupes de résidus et substances énumérés à l'annexe I précitée.
(2) La décision 2011/163/UE de la Commission approuve les plans soumis par certains pays tiers concernant des animaux et des produits d'origine animale spécifiques, tels qu'indiqués à l'annexe de cette décision (ci-après la liste).
(3) La Colombie a soumis à la Commission un plan pour le lait. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d'ajouter le lait à l'entrée relative à la Colombie.
(4) Le Monténégro a soumis à la Commission un plan pour le lait. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d'ajouter le lait à l'entrée relative au Monténégro.
(5) L'Ukraine a soumis à la Commission un plan pour les lapins. Ce plan offre des garanties suffisantes et devrait être approuvé. Il convient donc d'ajouter les lapins à l'entrée relative à l'Ukraine.
(6) Il y a donc lieu de modifier la décision 2011/163/UE en conséquence.
(7) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision 2011/163/UE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 23 mai 2017. Par la Commission Vytenis Andriukaitis Membre de la Commission
ANNEX
ANNEXE
ANNEXE
Code ISO2 Pays Bovins Ovins/Caprins Porcins Équidés Volailles Aquaculture Lait Œufs Lapins Gibier sauvage Gibier d'élevage Miel AD Andorre X X X X AE Émirats arabes unis X X AL Albanie X X X AM Arménie X X AR Argentine X X X X X X X X X X X AU Australie X X X X X X X X BA Bosnie-Herzégovine X X X X X BD Bangladesh X BN Brunei X BR Brésil X X X X X BW Botswana X X X BY Biélorussie X X X X BZ Belize X CA Canada X X X X X X X X X X X X CH Suisse X X X X X X X X X X X X CL Chili X X X X X X X X CM Cameroun X CN Chine X X X X X CO Colombie X X CR Costa Rica X CU Cuba X X DO République dominicaine X EC Équateur X ET Éthiopie X FK Îles Falkland X X X FO Îles Féroé X GE Géorgie X GH Ghana X GL Groenland X X X GT Guatemala X X HN Honduras X ID Indonésie X IL Israël X X X X X X IN Inde X X X IR Iran X JM Jamaïque X JP Japon X X KE Kenya X KG Kirghizstan X KR Corée du Sud X X LK Sri Lanka X MA Maroc X X MD Moldavie X X X X ME Monténégro X X X X X X X X MG Madagascar X X MK Ancienne République yougoslave de Macédoine X X X X X X X X X MM Myanmar/Birmanie X MU Maurice X MX Mexique X X X MY Malaisie X X MZ Mozambique X NA Namibie X X NC Nouvelle-Calédonie X X X X X NI Nicaragua X X NZ Nouvelle-Zélande X X X X X X X X PA Panama X PE Pérou X PH Philippines X PM Saint-Pierre-et-Miquelon X PN Îles Pitcairn X PY Paraguay X RS Serbie X X X X X X X X X X RU Russie X X X X X X X X RW Rwanda X SA Arabie saoudite X SG Singapour X X X X X X X X X SM Saint-Marin X X X SR Suriname X SV El Salvador X SZ Swaziland X TH Thaïlande X X X TN Tunisie X X X TR Turquie X X X X X TW Taïwan X X TZ Tanzanie X X UA Ukraine X X X X X X X X UG Ouganda X X US États-Unis X X X X X X X X X X X UY Uruguay X X X X X X X VE Venezuela X VN Viêt Nam X X ZA Afrique du Sud X X ZM Zambie X ZW Zimbabwe X X