Décision (PESC) 2018/1004 du Comité politique et de sécurité du 3 juillet 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (EU BAM Rafah/1/2018)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2018/1004@2018-07-03/fr
Sommaire
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l'action commune 2005/889/PESC du Conseil du 25 novembre 2005 établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), et notamment son article 10, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de l'article 10, paragraphe 1, de l'action commune 2005/889/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah), et notamment la décision de nommer un chef de mission.
(2) Le 8 décembre 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/2430 portant nomination de M. Günther FREISLEBEN en tant que chef de mission de l'EU BAM Rafah pour la période allant du 4 décembre 2017 au 30 juin 2018.
(3) Le 29 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/943 prorogeant le mandat de l'EU BAM Rafah du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
(4) Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Günther FREISLEBEN en tant que chef de mission de l'EU BAM Rafah du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
(5) La présente décision devrait être applicable à partir du 1er juillet 2018,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Günther FREISLEBEN en tant que chef de mission de l'EU BAM Rafah est prorogé du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2018.
Fait à Bruxelles, le 3 juillet 2018. Par le Comité politique et de sécurité Le président W. Stevens