Décision (UE) 2018/1015 du Conseil du 13 juillet 2018 portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2018/1015@2018-07-13/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement luxembourgeois,
considérant ce qui suit:
(1) Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116, (UE) 2015/190 et (UE) 2015/994 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020.
(2) Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Agnès DURDU et M. Marc SCHAEFER.
(3) Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Martine MERGEN et M. Pierre WIES.
(4) Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Tom JUNGEN en tant que membre du Comité des régions.
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
a) en tant que membres:
M. Tom JUNGEN, Maire de la Commune de Roeser,
Mme Romy KARIER, Conseiller communal de la Commune de Clervaux,
b) en tant que suppléants:
M. Jeff FELLER, Echevin de la Commune de la Vallée de l'Ernz,
Mme Liane FELTEN, Conseiller communal de la Commune de Grevenmacher,
Mme Cécile HEMMEN, Maire de la Commune de Weiler-la-Tour.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2018. Par le Conseil Le président H. Löger