Règlement d'exécution (UE) 2018/1558 de la Commission du 17 octobre 2018 relatif à l'autorisation d'une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens (titulaire de l'autorisation: Centro Sperimentale del Latte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2018/1558@2018-10-17/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d'autorisation a été introduite pour une nouvelle utilisation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529). Elle était accompagnée des informations et des documents requis à l'article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande en question concerne l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) en tant qu'additif dans l'alimentation des chats et des chiens, à classer dans la catégorie des additifs zootechniques.
(4) La préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529), classée dans la catégorie des additifs zootechniques, a été autorisée pour dix ans par le règlement d'exécution (UE) 2015/38 de la Commission en tant qu'additif dans l'alimentation des poules pondeuses et par le règlement d'exécution (UE) 2017/2275 de la Commission en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement.
(5) Dans son avis du 19 avril 2018, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'Autorité) a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a aussi conclu que l'additif était susceptible d'améliorer la consistance des selles des chats et des chiens. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
(6) Il ressort de l'évaluation de la préparation de Lactobacillus acidophilus (CECT 4529) que les conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des stabilisateurs de la flore intestinale, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2018. Par la Commission Le président Jean-Claude Juncker
ANNEX
ANNEXE 1.2.
Numéro d'identification de l'additif Nom du titulaire de l'autorisation Additif Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse Espèce animale ou catégorie d'animaux Âge maximal Teneur minimale Teneur maximale Autres dispositions Fin de la période d'autorisation UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale 4b1715 Centro Sperimentale del Latte Lactobacillus acidophilus CECT 4529 Chats et chiens — 5 × 109 — Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles à l'intention des utilisateurs de l'additif et des prémélanges pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, dont une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges. 7 novembre 2028
ANNEXE Composition de l'additif
Préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 contenant au moins 5 × 1010 UFC/g d'additif (forme solide)
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Lactobacillus acidophilus CECT 4529
Méthodes d'analyse
Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement sur milieu MRS agar (EN 15787) Identification: électrophorèse sur gel en champ pulsé (ECP)