Décision (UE) 2018/1731 du Conseil du 12 novembre 2018 portant nomination de deux membres et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Danemark
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2018/1731@2018-11-12/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement danois,
considérant ce qui suit:
(1) Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116, (UE) 2015/190 et (UE) 2015/994 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 5 avril 2016, en vertu de la décision (UE) 2016/552 du Conseil, M. Thomas KASTRUP-LARSEN a été remplacé par M. Erik NIELSEN en tant que membre. Le 7 mars 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/426 du Conseil, M. Erik NIELSEN a été remplacé par Mme Kirstine BILLE en tant que membre et Mme Kirsten JENSEN a de nouveau été nommée membre.
(2) Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Kirstine BILLE et M. Jens Christian GJESING.
(3) Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de M. John SCHMIDT ANDERSEN et Mme Kirsten JENSEN,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
a) en tant que membres:
M. Jens Christian GJESING, Councillor Haderslev,
Mme Kirstine BILLE, 2. Deputy Mayor Syddjurs,
b) en tant que suppléants:
Mme Kirsten JENSEN, Mayor Hillerød,
M. Karsten SØNDERGAARD NIELSEN, Mayor Egedal.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2018. Par le Conseil Le président G. Blümel