Décision (PESC) 2018/2075 du Comité politique et de sécurité du 7 décembre 2018 prorogeant le mandat du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (EUMM GEORGIA/1/2018)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2018/2075@2018-12-07/fr
Sommaire
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) En vertu de la décision 2010/452/PESC du Conseil, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia), notamment la décision de nommer un chef de mission.
(2) Le 19 décembre 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/2438 portant nomination de M. Erik HØEG en tant que chef de l'EUMM Georgia pour la période allant du 15 décembre 2017 au 14 décembre 2018.
(3) Le 3 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1884 prorogeant le mandat de l'EUMM Georgia jusqu'au 14 décembre 2020.
(4) Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Erik HØEG en tant que chef de l'EUMM Georgia à partir du 15 décembre 2018,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Erik HØEG en tant que chef de l'EUMM Georgia est prorogé à partir du 15 décembre 2018.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire le 14 décembre 2020.
Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2018. Par le Comité politique et de sécurité Le président S. From-Emmesberger