Décision (UE) 2018/509 du Conseil européen du 22 mars 2018 portant nomination du vice-président de la Banque centrale européenne
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2018/509@2018-03-22/fr
LE CONSEIL EUROPÉEN,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 283, paragraphe 2,
vu la recommandation du Conseil du 20 février 2018 concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne,
vu l'avis du Parlement européen,
vu l'avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à la décision 2010/223/UE du Conseil européen, le mandat de M. Vítor CONSTÂNCIO, vice-président de la Banque centrale européenne, expire le 31 mai 2018 et il est donc nécessaire de nommer un nouveau vice-président de la Banque centrale européenne.
(2) Le Conseil européen souhaite nommer M. Luis DE GUINDOS JURADO qui, à son avis, remplit toutes les conditions énoncées à l'article 283, paragraphe 2, du traité,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Luis DE GUINDOS JURADO est nommé vice-président de la Banque centrale européenne pour une durée de huit ans, à partir du 1er juin 2018.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 22 mars 2018. Par le Conseil européen Le président D. Tusk