Décision (UE) 2018/792 du Conseil du 28 mai 2018 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2018/792@2018-05-28/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement suédois,
considérant ce qui suit:
(1) Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116, (UE) 2015/190 et (UE) 2015/994 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 30 novembre 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/2237 du Conseil, Mme Heléne FRITZON a été remplacée par Mme Katrin STJERNFEDT JAMMEH en tant que membre.
(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Katrin STJERNFELDT JAMMEH, membre du Comité des régions.
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
Mme Carina NILSSON, Ledamot i kommunfullmäktige, Malmö kommun.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 2018. Par le Conseil Le président E. Karanikolov