Décision (UE) 2019/375 du Conseil du 5 mars 2019 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2019/375@2019-03-05/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement italien,
considérant ce qui suit:
(1) Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116, (UE) 2015/190 et (UE) 2015/994 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 11 juillet 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/1334 du Conseil, M. Augusto ROLLANDIN a été remplacé par M. Pierluigi MARQUIS en tant que membre. Le 29 janvier 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/157 du Conseil, M. Pierluigi MARQUIS a été remplacé par M. Laurent VIERIN en tant que membre. Le 8 octobre 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/1510 du Conseil, M. Laurent VIERIN a été remplacé par Mme Nicoletta SPELGATTI en tant que membre.
(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Nicoletta SPELGATTI,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
M. Pierluigi MARQUIS, Consigliere della Regione Autonoma Valle d'Aosta.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 5 mars 2019. Par le Conseil Le président G.L. Gavrilescu