Décision (UE) 2019/967 du Conseil du 6 juin 2019 portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Grand-Duché de Luxembourg
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2019/967@2019-06-06/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement luxembourgeois,
considérant ce qui suit:
(1) Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116, (UE) 2015/190 et (UE) 2015/994 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 13 juillet 2018, en vertu de la décision (UE) 2018/1015 du Conseil, M. Tom JUNGEN a été remplacé par M. Jeff FELLER en tant que suppléant.
(2) Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats de Mme Sam TANSON et M. Jeff FELLER.
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
Mme Linda GAASCH, conseillère communale de la Ville de Luxembourg,
Mme Carole HARTMANN, conseillère communale de la Ville d'Echternach.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 6 juin 2019. Par le Conseil Le président A. Birchall