Règlement (UE) 2019/999 du Conseil du 13 juin 2019 modifiant le règlement (UE) no 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2019/999@2019-06-13/fr
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Afin d'assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles dans l'Union et d'éviter ainsi toute perturbation du marché de ces produits, les droits autonomes du tarif douanier commun (TDC) sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) no 1387/2013 du Conseil. Ces produits peuvent être importés dans l'Union à des taux de droit réduits ou nuls.
(2) La production de l'Union, de 97 produits qui ne figurent pas à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est insuffisante ou inexistante. Il est dès lors dans l'intérêt de l'Union de suspendre totalement les droits autonomes du TDC pour lesdits produits.
(3) Il est nécessaire de modifier les conditions de la suspension des droits autonomes du TDC pour 47 produits figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.
(4) Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits autonomes du TDC pour 26 des produits qui figurent à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013. Les suspensions pour ces produits devraient, par conséquent, être supprimées. En outre, en vue de promouvoir une production intégrée de batteries dans l'Union et conformément à la communication de la Commission intitulée L'Europe en mouvement — Une mobilité durable pour l'Europe: sûre, connectée et propre, il convient de supprimer les suspensions pour 20 produits supplémentaires figurant dans cette annexe. Par ailleurs, il convient de supprimer 50 autres suspensions de cette annexe à la suite de la mise en œuvre de l'accord sous la forme de la déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information, qui a réduit à zéro le taux de droit applicable aux produits concernés.
(5) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) no 1387/2013 en conséquence.
(6) Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, il convient que les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues au présent règlement s'appliquent à partir du 1er juillet 2019. L'entrée en vigueur du présent règlement revêt donc un caractère d'urgence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (UE) no 1387/2013 est modifiée comme suit:
1) tous les astérisques figurant dans le tableau et la note de fin de document (*), et contenant le texte Nouvelle position, position modifiée ou position dont la durée de validité a été prolongée., sont supprimés;
2) dans le tableau, les lignes correspondant aux produits dont les codes NC et TARIC figurent à l'annexe I du présent règlement sont supprimées;
3) les lignes correspondant aux produits énumérés à l'annexe II du présent règlement sont insérées dans le tableau selon l'ordre des codes NC et TARIC mentionnés dans les première et deuxième colonnes de ce tableau, respectivement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2019.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 13 juin 2019. Par le Conseil Le président M.C. Budăi
ANNEX
ANNEXE I
Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013, les lignes correspondant à des suspensions pour les produits identifiés par les codes NC et TARIC suivants sont supprimées: Code NC TARIC ex28269080 10 ex28269080 20 ex29209010 15 ex29209010 25 ex29209010 35 ex29211999 25 ex29269070 12 ex32089019 20 ex35069110 10 ex35069110 40 ex35069110 50 ex35069190 10 ex35069190 40 ex35069190 50 ex35069190 60 ex37013000 20 ex37013000 30 ex37019900 10 ex37079029 10 ex37079029 40 ex37079029 50 ex38011000 10 ex38019000 30 ex38069000 10 ex38123990 35 ex38151990 87 ex38159090 22 ex38249992 37 ex39041000 20 ex39072020 40 ex39094000 60 ex39211900 35 ex39211900 40 ex56031290 50 ex56031290 70 ex56031390 70 ex56039290 40 ex56039390 10 ex74101100 10 ex81082000 40 ex81082000 60 ex84679900 10 ex84798997 50 ex84798997 80 ex84799020 80 ex84799070 80 ex84818059 30 ex84818059 40 ex84818059 50 ex84818059 60 ex84821010 40 ex84821090 30 ex85013100 55 ex85013200 60 ex85013300 15 ex85044082 40 ex85044082 50 ex85044088 30 ex85044090 15 ex85044090 25 ex85044090 30 ex85044090 40 ex85044090 50 ex85044090 70 ex85044090 80 ex85045095 20 ex85045095 40 ex85045095 50 ex85045095 60 ex85045095 70 ex85045095 80 ex85049011 10 ex85049011 20 ex85049099 20 ex85069000 10 ex85071020 80 ex85075000 20 ex85075000 40 ex85076000 15 ex85076000 20 ex85076000 23 ex85076000 25 ex85076000 30 ex85076000 33 ex85076000 43 ex85076000 45 ex85076000 47 ex85076000 50 ex85076000 53 ex85076000 60 ex85076000 71 ex85076000 80 ex85076000 85 ex85078000 20 ex85079080 60 ex85182995 30 ex85182995 40 ex85183095 20 ex85184080 91 ex85184080 92 ex85184080 93 ex85189000 30 ex85189000 35 ex85189000 40 ex85189000 50 ex85189000 60 ex85189000 80 ex85229049 60 ex85229049 65 ex85229080 30 ex85229080 65 ex85229080 80 ex85229080 84 ex85229080 97 ex85261000 20 ex85279900 10 ex85279900 20 ex85291080 60 ex85291080 70 ex85299065 15 ex85299065 25 ex85299065 40 ex85299092 57 ex85359000 30 ex85364900 30 ex85365011 35 ex85365011 40 ex85365019 93 ex85365080 81 ex85365080 82 ex85365080 83 ex85365080 97 ex85459090 30 ex90012000 10 ex90012000 20 ex90019000 55 ex90021100 15 ex90021100 25 ex90021100 35 ex90021100 45 ex90021100 55 ex90021100 65 ex90021100 75 ex90021900 10 ex90021900 20 ex90021900 30 ex90021900 40 ex90021900 50 ex90021900 60 ex90021900 70 ex90271090 10 ex90292031 10 ex90299000 20 ex90303100 20
ANNEXE II
Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (UE) no 1387/2013, les lignes suivantes sont insérées selon l'ordre des codes NC et TARIC mentionnés dans la première et la deuxième colonnes dudit tableau, respectivement: Code NC TARIC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes Unité supplémentaire Date prévue de l'examen obligatoire 15162010 Huiles de ricin hydrogénées, dites opalwax 0 % — 31.12.2023 ex28181011 10 Corindon Sol-Gel (CAS RN 1302-74-5) d'une teneur en oxyde d'aluminium égale ou supérieure à 99,6 % en poids, présentant une structure microcristalline sous forme de barres dont le rapport d'aspect est égal ou supérieur à 1,3, mais n'excède pas 6,0 0 % — 31.12.2023 ex28269080 10 Hexafluorophosphate(1-) de lithium (CAS RN 21324-40-3) 0 % — 31.12.2019 ex28281000 10 Hypochlorure de calcium (CAS RN 7778-54-3) d'une teneur en chlore actif égale ou supérieure à 65 % 0 % — 31.12.2023 ex29053200 10 (2S)-propane-1,2-diol (CAS RN 4254-15-3) 0 % — 31.12.2023 ex29093090 35 1-Chloro-2-(4-éthoxybenzyl)-4-iodobenzène (CAS RN 1103738-29-9) 0 % — 31.12.2023 ex29109000 25 Phényloxirane (CAS RN 96-09-3) 0 % — 31.12.2023 ex29122900 55 Cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde (CAS RN 100-50-5) 0 % — 31.12.2023 ex29159070 15 Chlorure de 2,2-diméthylbutyryle (CAS RN 5856-77-9) 0 % — 31.12.2023 ex29163990 57 Acide 2-phénylprop-2-énoïque (CAS RN 492-38-6) 0 % — 31.12.2023 ex29183000 25 (E)-1-éthoxy-3-oxobut-1-èn-1-olate; 2-Méthylpropane-1-olate; titane(4+) (CAS RN 83877-91-2) 0 % — 31.12.2023 ex29189990 33 Acide vanillique (CAS RN 121-34-6) ne contenant 0 % — 31.12.2023 ex29209010 15 Carbonate d'éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0) 0 % — 31.12.2019 ex29209010 25 Carbonate de diéthyle (CAS RN 105-58-8) 0 % — 31.12.2019 ex29209010 35 Carbonate de vinylène (CAS RN 872-36-6) 0 % — 31.12.2019 ex29209070 20 Phosphorochloridate de diéthyle (CAS RN 814-49-3) 0 % — 31.12.2023 ex29214300 70 5-Bromo-4-fluoro-2-méthylaniline (CAS RN 627871-16-3) 0 % — 31.12.2023 ex29214500 30 Acide (5 ou 8)-aminonaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 51548-48-2) 0 % — 31.12.2023 ex29214500 80 Acide 2-aminonaphtalène-1-sulfonique (CAS RN 81-16-3) 0 % — 31.12.2023 ex29214900 35 2-Éthylaniline (CAS RN 578-54-1) 0 % — 31.12.2023 ex29221900 55 3-Aminoadamantan-1-ol (CAS RN 702-82-9) 0 % — 31.12.2023 ex29222900 33 o-Phénétidine (CAS RN 94-70-2) 0 % — 31.12.2023 ex29239000 65 Hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium (CAS RN 53075-09-5) sous forme de solution aqueuse d'une teneur en hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium égale ou supérieure à 17,5 % en poids mais n'excédant pas 27,5 % 0 % — 31.12.2023 ex29241900 75 Acide (S)-4-((tert-butoxycarbonyl)amino)-2-hydroxybutanoïque (CAS RN 207305-60-0) 0 % — 31.12.2023 ex29242970 67 N,N′-(2,5-Dichloro-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 42487-09-2) 0 % — 31.12.2023 ex29242970 70 N-[(benzyloxy)carbonyl]glycyl-N-[(2S)-1-{4-[(tert-butoxycarbonyl)oxy]phényl}-3-hydroxypropan-2-yl]-L-alaninamide 0 % — 31.12.2023 ex29269070 60 Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) ou béta-cyfluthrine (ISO) (CAS RN 1820573-27-0) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % — 31.12.2019 ex29309098 38 Isothiocyanate d'allyle (CAS RN 57-06-7) 0 % — 31.12.2023 ex29309098 50 Acide 3-mercaptopropionique (CAS RN 107-96-0) 0 % — 31.12.2023 ex29321900 65 Tefuryltrione (ISO) (CAS RN 473278-76-1) 0 % — 31.12.2023 ex29322090 75 3-Acétyl-6-méthyl-2H-pyrane-2, 4(3H)-dione (CAS RN 520-45-6) 0 % — 31.12.2023 ex29329900 27 (2-Butyl-3-benzofuranyl)(4-hydroxy-3,5-diiodophényl)méthanone (CAS RN 1951-26-4) 0 % — 31.12.2023 ex29331990 65 4-Bromo-1-(1-éthoxyéthyl)-1H-pyrazole (CAS RN 1024120-52-2) 0 % — 31.12.2023 ex29333999 56 2,5-Dichloro-4,6-diméthylnicotinonitrile (CAS RN 91591-63-8) 0 % — 31.12.2023 ex29333999 59 Chlorpyriphos-méthyl (ISO) (CAS RN 5598-13-0) 0 % — 31.12.2023 ex29333999 61 6-Bromo-2-pyridinamine (CAS RN 19798-81-3) 0 % — 31.12.2023 ex29333999 62 2,6-Dichloronicotinate d'éthyle (CAS RN 58584-86-4) 0 % — 31.12.2023 ex29333999 64 1-(3-Chloropyridin-2-yl)-3-hydroxyméthyl-1H-pyrazole-5-carboxylate de méthyle (CAS RN 960316-73-8) 0 % — 31.12.2023 ex29333999 68 Acide 1-(3-chloropyridin-2-yl)-3-[[5-(trifluorométhyl)-2H-tétrazol-2-yl]méthyl]-1H-pyrazole-5-carboxylique (CAS RN 1352319-02-8) d'une pureté en poids de 85 % ou plus 0 % — 31.12.2023 ex29334990 80 6,7,8-Trifluoro-1-[formyl(méthyl)amino]-4-oxo-1,4-dihydroquinoléine-3-carboxylate d'éthyle (CAS RN 100276-65-1) 0 % — 31.12.2020 ex29335400 10 5,5′-(1,2-diazènediyl)bis [2,4,6 (1H, 3H, 5H)-pyrimidinetrione] (CAS RN 25157-64-6) 0 % — 31.12.2023 ex29335995 63 1-(3-Chlorophényl)pipérazine (CAS RN 6640-24-0) 0 % — 31.12.2023 ex29336980 27 Dihydrate de troclosène sodique (INNM) (CAS RN 51580-86-0) 0 % — 31.12.2023 ex29339980 58 Ipconazole (ISO) (CAS RN 125225-28-7) d'une pureté en poids de 90 % ou plus 0 % — 31.12.2023 ex29339980 59 Hydrates d'hydroxybenzotriazole (CAS RN 80029-43-2 et CAS RN 123333-53-9) 0 % — 31.12.2023 ex29339980 61 Chlorhydrate de (1R,5S)-8-benzyl-8-azabicyclo(3.2.1)octane-3-one (CAS RN 83393-23-1) 0 % — 31.12.2023 ex29339980 63 L-Prolinamide (CAS RN 7531-52-4) 0 % — 31.12.2023 ex29339980 68 Hydrogénosulfate de 5-((1S,2S)-2-((2R,6S,9S,11R,12R,14aS,15S,16S,20R,23S,25aR)-9-amino-20-((R)-3-amino-1-hydroxy-3-oxopropyl)-2,11,12,15-tétrahydroxy-6-((R)-1-hydroxyéthyl)-16-méthyl-5,8,14,19,22,25-hexaoxotétracosahydro-1H-dipyrrolo[2,1-c:2′,1′-l][1,4,7,10,13,16]hexaazacyclohenicosin-23-yl)-1,2-dihydroxyéthyl)-2-hydroxyphényle (CAS RN 168110-44-9) 0 % — 31.12.2023 ex29349990 78 [(3aS,5R,6S,6aS)-6-Hydroxy-2,2-diméthyltétrahydrofuro[2,3-d][1,3]dioxol-5-yl] (morpholino)méthanone (CAS RN 1103738-19-7) 0 % — 31.12.2023 ex29349990 80 2-(Diméthylamino)-2-[(4-méthylphényl)méthyl]-1-[4-(morpholine-4-yl)phényl]butane-1-one (CAS RN 119344-86-4) 0 % — 31.12.2023 ex29359090 33 4-Chloro-3-pyridinesulfonamide (CAS RN 33263-43-3) 0 % — 31.12.2023 ex29359090 37 1,3-Diméthyl-1H-pyrazole-4-sulfonamide (CAS RN 88398-53-2) 0 % — 31.12.2023 ex29359090 60 4-[(3-Méthylphényl)amino]pyridine-3-sulfonamide (CAS RN 72811-73-5) 0 % — 31.12.2023 ex32041700 31 Colorant C.I. Pigment Red 63:1 (CAS RN 6417-83-0) et préparations à base de ce colorant dont la teneur en colorant C.I. Pigment Red 63:1 est supérieure ou égale à 70 % en poids 0 % — 31.12.2023 ex32050000 20 Préparation de colorant C.I. Solvent Red 48 (CAS RN 13473-26-2), sous forme de poudre sèche, contenant en poids: 0 % — 31.12.2023 ex32050000 30 Préparation de colorant C.I. Pigment Red 174 (CAS RN 15876-58-1), sous forme de poudre sèche, contenant en poids: 0 % — 31.12.2023 ex32089019 55 Préparation de 5 % ou plus mais pas plus de 20 % en poids d'un copolymère de propylène et d'anhydride maléique, ou d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère de propylène et d'anhydride maléique, ou d'un mélange de polypropylène et d'un copolymère de propylène, d'isobutène et d'anhydride maléique dans un solvant organique 0 % — 31.12.2020 ex35069190 10 Adhésif à base d'une dispersion aqueuse d'un mélange de colophane dimérisé et d'un copolymère d'éthylène et d'acétate de vinyle (EVA) 0 % — 31.12.2023 ex35069190 40 Adhésif acrylique sensible à la pression d'une épaisseur de 0,076 mm au minimum et de0,127 mm au maximum, conditionné en rouleaux d'une largeur minimale de 45,7 cm et maximale de 132 cm fourni avec une couche antiadhésive offrant une adhérence initiale d'au moins 15N/25 mm (mesurée suivant l'ASTM D3330) 0 % — 31.12.2019 ex35069190 50 Préparation contenant, en poids: dissous dans un mélange de solvants composé: 0 % — 31.12.2020 ex35069190 60 Matière adhésive de liaison temporaire de tranches sous la forme d'une solution de polymère solide dans du D-limonène (CAS RN 5989-27-5) d'une teneur en polymère en poids d'au moins 25 % mais n'excédant pas 35 % 0 % l 31.12.2022 ex38123990 35 Mélange contenant en poids: 0 % — 31.12.2023 ex38151200 20 Catalyseur sphérique constitué d'un support en oxyde d'aluminium recouvert de platine, 0 % — 31.12.2023 ex38151200 30 Catalyseur destiné à la fabrication de véhicules à moteur 0 % — 31.12.2023 ex38159090 43 Catalyseur en poudre composé en poids de 0 % — 31.12.2022 ex38249992 31 Mélanges de cristaux liquides destiné à la fabrication de modules LCD (affichage à cristaux liquides) 0 % — 31.12.2023 ex38249992 37 Mélange d'acétates de 3-butène-1,2-diol d'une teneur en poids de 65 % ou plus de diacétate de 3-butène-1,2-diol (CAS RN 18085-02-4) 0 % — 31.12.2023 ex38249996 33 Cartouche de tampon n'excédant pas 8000 ml et contenant: 0 % — 31.12.2023 ex39046980 20 Copolymère de tétrafluoroéthylène, d'heptafluoro-1-pentène et d'éthène (CAS RN 94228-79-2) 0 % — 31.12.2023 ex39046980 30 Copolymère de tétrafluoroéthylène, d'hexafluoropropène et d'éthène 0 % — 31.12.2023 ex39072020 40 Copolymère de tétrahydrofurane et de tétrahydro-3-méthylfurane de masse molaire moyenne en nombre (Mn) de 900 ou plus mais n'excédant pas 3600 0 % — 31.12.2023 ex39209959 30 Pellicule de poly(tétrafluoroéthylène) ayant une teneur en poids de graphite de 10 % ou plus 0 % — 31.12.2023 ex39211900 40 Film transparent, microporeux, en polyéthylène greffé à l'acide acrylique, présenté en rouleaux: du type utilisé pour la fabrication de séparateurs de batteries alcalines 0 % — 31.12.2019 ex39263000 40 Poignée de porte intérieure en matière plastique utilisée dans la fabrication de véhicules automobiles 0 % — 31.12.2023 ex54024400 10 Fils d'élastomères synthétiques: utilisés dans la fabrication des articles d'hygiène jetables relevant de la position 9619 0 % — 31.12.2023 ex70060090 40 Plaques de verre sodocalcique de qualité STN (Super Twisted Nematic) présentant: du type utilisé pour la fabrication de modules LCD (affichage à cristaux liquides) 0 % — 31.12.2023 ex70194000 ex70195200 70 30 Tissus en fibres de verre E: exclusivement destinés à la fabrication de préimprégnés et de stratifiés cuivrés 0 % — 31.12.2021 ex70195200 40 Tissu de fibres de verre revêtu de résine époxy contenant en poids: 0 % — 31.12.2023 ex74101100 ex85079080 ex85459090 10 60 30 Rouleau constitué d'une feuille stratifiée de graphite et de cuivre: destiné à la fabrication des batteries lithium-ion équipant les véhicules électriques 0 % — 31.12.2019 ex76072090 10 Feuille d'aluminium, en rouleaux: destinée à la fabrication de poches pour cellules de batterie lithium-ion 0 % — 31.12.2019 81041100 Magnésium sous forme brute, contenant au moins 99,8 % en poids de magnésium 0 % — 31.12.2023 ex81082000 40 Lingot d'alliage de titane, contenant, en poids, les éléments d'alliage, suivants: 0 % p/st 31.12.2020 ex81082000 60 Lingot d'alliage de titane: contenant, en poids, les éléments d'alliage suivants: 0 % p/st 31.12.2020 ex83012000 10 Dispositif antivol pour colonne de direction mécanique ou électromécanique: utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 0 % — 31.12.2023 ex83023000 10 Support de fixation d'un système d'échappement: utilisé dans la fabrication de systèmes d'échappement de véhicules automobiles 0 % — 31.12.2023 ex84099100 60 Module d'admission d'air pour les cylindres de moteur comprenant: utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 0 % — 31.12.2023 ex84099100 70 Collecteur d'admission, exclusivement destiné à être utilisé pour la construction de véhicules automobiles, présentant: 0 % — 31.12.2023 ex84099900 65 Dispositif de recyclage des gaz d'échappement comprenant: utilisé dans la fabrication de moteurs diesel de véhicules à moteur 0 % — 31.12.2023 ex84141025 30 Pompe à cylindres en tandem composée: utilisée dans la fabrication de moteurs de véhicules automobiles 0 % — 31.12.2023 ex84141089 30 Pompe à vide électrique présentant les caractéristiques suivantes: utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 0 % — 31.12.2023 ex84143089 30 Compresseur à spirale, à arbre ouvert, avec un mécanisme d'embrayage, d'une puissance de plus de 0,4 kW, pour la climatisation des véhicules, utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 0 % — 31.12.2023 ex84145935 20 Ventilateur à aubes radiales présentant: 0 % — 31.12.2023 une interface FIN (Fan Interconnect Network) pour la communication avec l'unité de commande de chauffage et de climatisation utilisée dans les systèmes de ventilation des sièges de voiture ex84679900 10 Interrupteurs mécaniques pour connecter des circuits électriques avec: entrant dans la fabrication de machines classées dans la position 8467 0 % p/st 31.12.2019 ex84818059 30 Vanne de commande de débit bidirectionnelle avec boîtier, présentant: 0 % — 31.12.2022 ex84818059 40 Vanne de commande de débit 0 % — 31.12.2022 ex84818059 50 Vanne électromagnétique de régulation quantitative présentant: 0 % — 31.12.2022 ex84818059 60 Vanne électromagnétique pour le contrôle de la quantité 0 % — 31.12.2022 ex84818079 ex84818099 30 30 Robinet de service adapté aux gaz de type R410A ou R32 lors du raccordement d'unités intérieures et extérieures, présentant: destiné à la fabrication de systèmes de climatisation 0 % — 31.12.2023 ex84842000 20 Dispositif d'étanchéité mécanique constitué de deux garnitures amovibles (une céramique, possédant une conductivité thermique inférieure à 80 W/Mk et l'autre carbone, coulissante), un ressort et un mastic nitrile sur la face extérieure, du type utilisé dans la fabrication de pompes de circulation pour les systèmes de refroidissement des véhicules à moteur 0 % — 31.12.2023 ex85011010 30 Moteurs pour pompes à air présentant les caractéristiques suivantes: utilisés pour la fabrication de systèmes de support pneumatique et de ventilation pour sièges automobiles 0 % — 31.12.2023 ex85013100 ex85013200 55 40 Moteur à courant continu avec ou sans commutateur, présentant: destiné aux outils manuels électroportatifs ou aux tondeuses à gazon 0 % — 31.12.2023 ex85013300 25 Moteur à traction en courant alternatif d'une puissance de 75 kW ou plus mais n'excédant pas 375 kW, présentant: utilisé dans la fabrication de véhicules électriques 0 % — 31.12.2019 ex85030099 55 Stator pour moteur sans balai, présentant: du type utilisé pour la fabrication de machines à laver, de machines à laver séchantes ou de sèche-linges à moteur à induction directe placé sur le tambour 0 % p/st 31.12.2020 ex85069000 10 Cathode, en rouleaux, pour piles boutons zinc-air (piles pour prothèse auditive) 0 % — 31.12.2023 ex85076000 13 Accumulateurs électriques prismatiques lithium-ion présentant: utilisés dans la fabrication de batteries rechargeables pour véhicules électriques 0 % — 31.12.2019 ex85076000 15 Accumulateurs ou modules au lithium-ion de forme cylindrique: utilisés pour la fabrication de bicyclettes électriques 0 % — 31.12.2019 ex85076000 18 Accumulateur polymère lithium-ion rectangulaire doté d'un système de gestion de la batterie et d'une interface CAN-BUS présentant: utilisé dans la construction de véhicules capables d'être chargés par raccordement à une source externe d'électricité relevant de la position 8703 0 % — 31.12.2019 ex85076000 30 Accumulateur ou module au lithium-ion, de forme cylindrique, d'une longueur de 63 mm ou plus et d'un diamètre de 17,2 mm ou plus, ayant une capacité nominale de 1200 mAh ou plus, destiné à la fabrication de batteries rechargeables 0 % — 31.12.2019 ex85076000 33 Accumulateur lithium-ion, présentant: 0 % — 31.12.2019 ex85076000 50 Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes: 0 % — 31.12.2019 ex85076000 71 Batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion rechargeables: 0 % — 31.12.2019 ex85076000 85 Modules rectangulaires au lithium-ion constitutifs de batteries d'accumulateurs électriques lithium-ion rechargeables: 0 % — 31.12.2019 ex85079030 20 Séparateur à la sécurité renforcée conçu pour séparer la cathode et l'anode utilisé pour la fabrication des accumulateurs électriques lithium-ion pour les batteries de véhicules à moteur 0 % — 31.12.2019 ex85299065 25 Circuit imprimé assemblé PCBA comprenant: utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile 0 % p/st 31.12.2019 ex85299065 28 Assemblage électronique comportant au moins un circuit imprimé présentant: 0 % p/st 31.12.2020 ex85299065 40 Sous-ensemble de circuit imprimé comprenant: utilisé dans la fabrication de systèmes de divertissement à domicile 0 % p/st 31.12.2019 ex85299092 52 Module LCD, couvert de verre ou de matière plastique et lié optiquement, présentant: 0 % — 31.12.2023 du type utilisé pour l'affichage des informations destinées au conducteur dans les véhicules à moteur du chapitre 87 ex85299092 54 Affichage à cristaux liquides doté: utilisé dans la construction de véhicules automobiles du chapitre 87 0 % — 31.12.2023 ex85299092 57 Support en métal, élément de fixation en métal ou renfort métallique interne, utilisé dans la production de téléviseurs, moniteurs et lecteurs vidéos 0 % p/st 31.12.2021 ex85359000 30 Interrupteur de module semiconducteur contenu dans un boîtier: 0 % p/st 31.12.2020 ex85371091 57 Tableau de commande à mémoire programmable présentant: destiné à la fabrication d'imprimantes 3D 0 % — 31.12.2023 ex85371091 59 Unités de commande électronique pour le contrôle du transfert de couple entre les essieux dans les véhicules dont toutes les roues sont motrices, comprenant: 0 % — 31.12.2023 ex85371091 63 Unités de commande électronique capables de commander des transmissions automatiques à variation continue pour les voitures de tourisme, comprenant: 0 % — 31.12.2023 ex85371091 67 Module de gestion électronique du moteur présentant: utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 0 % — 31.12.2023 ex87084020 ex87084050 60 50 Dispositif de transmission automatique avec sélecteur de vitesse rotatif présentant: avec les dimensions suivantes: utilisé dans la construction des véhicules relevant du chapitre 87 0 % — 31.12.2023 ex87085020 ex87085099 ex87089910 ex87089997 60 15 45 65 Boîte de transfert automobile à entrée simple, à double sortie, pour répartir le couple entre les ponts avant et arrière dans un carter en aluminium, aux dimensions n'excédant pas 565 × 570 × 510 mm, comprenant au moins: 0 % — 31.12.2019 ex87085020 ex87085099 65 20 Arbre intermédiaire en acier reliant la boîte de vitesses à un demi-essieu présentant: utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 0 % — 31.12.2023 ex87085020 ex87085099 70 25 Habillage de joint tripode interne de demi-arbre pour la transmission d'un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, présentant: 0 % — 31.12.2023 ex87085020 ex87085099 75 35 Dispositif de joint externe pour la transmission d'un couple du moteur et de la transmission aux roues de véhicules à moteur, comprenant: capable de fonctionner à vitesse constante à un angle d'articulation variable n'excédant pas 50 degrés 0 % — 31.12.2023 ex87088099 20 Bras de suspension articulé en aluminium, aux dimensions suivantes: muni d'au moins deux percements en alliage d'aluminium dont les caractéristiques sont les suivantes: 0 % — 31.12.2023 ex87089299 10 Paroi intérieure de système d'échappement: utilisé dans la fabrication de systèmes d'échappement pour automobiles 0 % — 31.12.2023 ex87089299 20 Tuyau destiné à évacuer les gaz d'échappement du moteur à combustion: utilisé dans la fabrication de systèmes d'échappement pour automobiles 0 % — 31.12.2023 ex87089299 30 Embout de fermeture de système d'échappement: utilisé dans la fabrication de systèmes d'échappement pour automobiles 0 % — 31.12.2023 ex90019000 55 Feuilles optiques, de diffusion, de réflexion ou à prismes, ou plaques de diffusion non imprimées, dotées ou non de propriétés polarisantes, spécialement découpées 0 % — 31.12.2023 ex90021100 15 Objectif infrarouge à focalisation motorisée: utilisé dans la fabrication de caméras thermiques, jumelles infrarouge, viseurs d'armes 0 % — 31.12.2020 ex90021100 18 Bloc de lentilles composé d'un couvercle de forme cylindrique constitué d'éléments optiques et en métal ou matière plastique offrant: du type utilisé pour la fabrication d'appareils photographiques automatiques CMOS (semiconducteurs à oxyde de métal complémentaire) 0 % — 31.12.2023 ex90021100 25 Unité optique infrarouge constituée: assemblées sur un support en alliage d'aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques 0 % — 31.12.2021 ex90021100 35 Unité optique infrarouge constituée: assemblées sur un support en alliage d'aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques 0 % — 31.12.2021 ex90021100 45 Unité optique infrarouge du type de celle utilisée pour les caméras thermiques 0 % — 31.12.2021 ex90021100 55 Unité optique infrarouge constituée: assemblées sur un support en alliage d'aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques 0 % — 31.12.2021 ex90021100 65 Unité optique infrarouge du type de celle utilisée pour les caméras thermiques 0 % — 31.12.2021 ex90021100 75 Unité optique infrarouge constituée: assemblées sur un support en alliage d'aluminium usiné, du type de celle utilisée pour les caméras thermiques 0 % — 31.12.2021 ex90292031 ex90299000 20 30 Combiné d'instruments pour tableau de bord avec carte de commande à microprocesseur, avec ou sans moteurs pas à pas et indicateurs LED affichant au moins: et communiquant via les protocoles bus CAN et/ou K-Line, du type utilisé dans la fabrication de marchandises relevant du chapitre 87 0 % p/st 31.12.2019
pas plus de 10 ppm de palladium (CAS RN 7440-05-3),
pas plus de 10 ppm de bismuth (CAS RN 7440-69-9),
pas plus de 14 ppm de formaldéhyde (CAS RN 50-00-0),
pas plus de 1,3 % en poids d'acide 3,4-dihydroxybenzoïque (CAS RN 99-50-3),
pas plus 0,5 % en poids de vanilline (CAS RN 121-33-5)
16 % ou plus mais pas plus de 25 % de colorant C.I. Solvent Red 48 (CAS RN 13473-26-2),
65 % ou plus mais pas plus de 75 % d'hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2)
16 % ou plus mais pas plus de 21 % de colorant C.I. Pigment Red 174 (CAS RN 15876-58-1),
65 % ou plus mais pas plus de 69 % d'hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2)
15 % ou plus mais pas plus de 60 % de copolymères styrène-butadiène ou de copolymères styrène-butadiène-styrène (SBS), et
10 % ou plus mais pas plus de 30 % de polymères de pinène ou de copolymères de pentadiène,
de méthyléthylcétone (numéro CAS 78-93-3),
d'heptanes (numéro CAS 142-82-5), et
de toluène (numéro CAS 108-88-3) ou de solvant naphta aliphatique léger (numéro CAS 64742-89-8)
25 % ou plus mais pas plus de 55 % d'un mélange d'esters de tétraméthylpipéridinyle en C15-18 (CAS RN 86403-32-9),
pas plus de 20 % d'autres composés organiques,
sur substrat de polypropylène (CAS RN 9003-07-0) ou de silice amorphe (CAS RN 7631-86-9 ou 112926-00-8)
d'un diamètre égal ou supérieur à 1,4 mm, mais n'excédant pas 2,0 mm, et
d'une teneur en platine égale ou supérieure à 0,2 % en poids mais n'excédant pas 0,5 %
contenant 0,3 gramme par litre ou plus, mais pas plus de 7 grammes par litre de métaux précieux,
déposée sur une structure alvéolaire céramique recouverte d'oxyde d'aluminium ou d'oxyde de cérium/zirconium, la structure alvéolaire présentant,
une teneur en nickel égale ou supérieure à 1,26 % en poids mais n'excédant pas 1,29 % en poids,
62 cellules par cm2 ou plus, mais pas plus de 140 cellules par cm2,
un diamètre égal ou supérieur à 100 mm mais n'excédant pas 120 mm, et
une longueur de 60 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,
92,50 % (± 2° %) de dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7),
5 % (± 1° %) de dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8), et
2,5 % (± 1,5 %) de trioxyde de soufre (CAS RN 7446-11-9)
0,05 % ou plus mais pas plus de 0,1 % en poids de 5-chloro-2-méthyl-2,3-dihydroisothiazole-3-one (CAS RN 55965-84-9), et
0,05 % ou plus mais pas plus de 0,1 % en poids de 2-méthyl-2,3-dihydroisothiazole-3-one (CAS RN 2682-20-4) en tant qu'agent biostatique
d'une largeur de 98 mm ou plus mais n'excédant pas 170 mm,
d'une épaisseur de 15 μm ou plus mais n'excédant pas 36 μm,
sans torsion ou d'une torsion n'excédant pas 50 tours au mètre, titrant 300 dtex ou plus, mais n'excédant pas 1000 dtex,
composés de polyuréthane-urées sur la base d'un copolyéther glycol de tétrahydrofurane et de 3-méthyltétrahydrofurane,
une longueur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 600 mm,
une largeur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 600 mm,
une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1,1 mm,
un revêtement d'oxyde d'indium-étain d'une résistance of 80 Ohms ou plus mais n'excédant pas 160 Ohms sur une face,
un revêtement antireflet multicouches sur l'autre face, et
des bords usinés (chanfreinés),
d'un poids égal ou supérieur à 20 g/m2 mais pas plus de 214 g/m2,
imprégnés de silane,
en rouleaux,
d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 0,13 % en poids, et
ne contenant pas plus de 3 fibres creuses pour 100000 fibres,
91 % ou plus mais pas plus de 93 % de fibres de verre,
7 % ou plus mais pas plus de 9 % de résine époxy
d'une largeur égale ou supérieure à 610 mm, mais n'excédant pas 620 mm, et
d'un diamètre égal ou supérieur à 690 mm, mais n'excédant pas 710 mm,
revêtue de polypropylène sur une face et de polyamide sur l'autre face, avec des couches adhésives intercalées,
d'une largeur de 200 mm ou plus mais n'excédant pas 400 mm,
d'une épaisseur de 0,138 mm ou plus mais n'excédant pas 0,168 mm,
d'une hauteur minimale de 17,8 cm, d'une longueur minimale de 180 cm et d'une largeur minimale de 48,3 cm,
d'un poids minimal de 680 kg,
3 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium,
2,5 % ou plus mais pas plus de 5 % d'étain,
2,5 % ou plus mais pas plus de 4,5 % de zirconium,
0,2 % ou plus mais pas plus de 1 % de niobium,
0,1 % ou plus mais pas plus de 1 % de molybdène,
0,1 % ou plus mais pas plus de 0,5 % de silicium
d'un diamètre minimal de 63,5 cm et d'une longueur minimale de 450 cm,
d'un poids minimal de 6350 kg,
5,5 % ou plus, mais pas plus de 6,7 % d'aluminium,
3,7 % ou plus, mais pas plus de 4,9 % de vanadium
d'une hauteur de 10,5 cm (± 3 cm),
d'une largeur de 6,5 cm (± 3 cm),
dans un boîtier métallique,
équipé ou non d'un support,
d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
en aciers inoxydables de classe 1.4310 et 1.4301 conformément à la norme EN 10088,
avec ou sans trou de fixation,
un tuyau d'admission,
un capteur de pression,
un papillon électrique,
des tuyaux,
des supports,
une largeur de 40 mm ou plus mais n'excédant pas 70 mm,
des soupapes d'une longueur de 250 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm,
un volume d'air de 5,2 litres, et
un système électrique de régulation du débit qui offre une performance maximale à plus de 3200 tours/minute
une unité de commande,
un papillon d'air,
un tuyau d'admission,
un conduit d'évacuation,
d'une pompe à huile présentant un débit de 21,6 cc/tour (± 2 cc/tour) et une pression de service de 1,5 bar à 1000 tours/minute,
d'une pompe à vide présentant un débit de 120 cc/tour (± 12 cc/tour) et une performance de – 666 mbar en 6 secondes à 750 tours/minute,
bus de données CAN,
avec ou sans tuyau flexible en caoutchouc,
câble de raccordement avec connecteur,
support de fixations,
une dimension de 25 mm (hauteur) × 85 mm (largeur) × 85 mm (profondeur),
un poids de 120 g,
une tension nominale de 13,6 V en courant continu,
une tension de fonctionnement de 9 V en courant continu ou plus mais n'excédant pas 16 V en courant continu,
un courant nominal de 1,1 A (TYP),
une puissance nominale de 15 W,
une vitesse de rotation de 500 tours par minute ou plus mais n'excédant pas 4800 tours/minute (roue libre),
un débit d'air n'excédant pas 17,5 litres/s,
une pression d'air n'excédant pas 16 mm H2O ≈ 157 Pa,
une pression sonore globale n'excédant pas 58 dB(A) à 4800 tours/minute, et
un voltage compris entre 14,4 V et 42 V,
un ampérage compris entre 10 A et 42 A,
au moins 5, mais pas plus de 10 orifices de sortie d'un diamètre minimal de 0,09 mm mais n'excédant pas 0,2 mm,
un débit d'au moins 550 cm3/minute, mais n'excédant pas 2000 cm3/minute,
une pression de fonctionnement d'au moins 19 MPa mais n'excédant pas 300 MPa
fabriquée en acier,
dont l'orifice de sortie présente un diamètre d'au moins 0,1 mm mais n'excède pas 0,3 mm,
dont l'orifice d'entrée présente un diamètre d'au moins 0,4 mm mais n'excède pas 1,3 mm,
revêtue de nitrure de chrome,
dont la rugosité de surface est de 0,4 Rp
un piston,
un solénoïde d'une résistance d'au moins 2,6 ohm, mais n'excédant pas 3 ohm
dotée d'un solénoïde d'une résistance d'au moins 0,19 ohm, mais n'excédant pas 0,66 ohm, et d'une inductance n'excédant pas 1 mH
une pression extérieure du corps de robinet de 6,3 MPa,
un rapport de fuite inférieur à 1,6 g/a,
un taux d'impuretés inférieur à 1,2 mg/PCS,
une pression hermétique du corps de robinet de 4,2 MPa,
une tension de fonctionnement de 9 V en courant continu ou plus, mais n'excédant pas 24 V en courant continu,
une plage de températures de fonctionnement supérieure ou égale à – 40 °C mais n'excédant pas 80 °C,
une puissance n'excédant pas 18 W,
un diamètre extérieur égal ou supérieur à 24,2 mm, mais n'excédant pas 140 mm,
une vitesse de rotation nominale de 3300 tr/min ou plus, mais ne dépassant pas 26200 tr/min,
une tension d'alimentation nominale de 3,6 V ou plus, mais ne dépassant pas 230 V,
une puissance nominale supérieure à 37,5 W mais n'excédant pas 2400 W,
une consommation à vide ne dépassant pas 20,1 A,
une efficacité maximale de 50 % ou plus,
un couple de 200 Nm ou plus, mais n'excédant pas 400 Nm,
une puissance totale de 50 kW ou plus, mais n'excédant pas 200 kW, et
une vitesse n'excédant pas 15000 tours/minute,
un diamètre interne de 206,6 mm (± 0,5),
un diamètre externe de 265,0 mm (± 0,2), et
une largeur de 37,2 mm ou plus, mais n'excédant pas 47,8 mm,
une largeur de 173,0 mm (± 0,4 mm),
une épaisseur de 45,0 mm (± 0,4 mm),
une hauteur de 125,0 mm (± 0,3 mm),
une tension nominale de 3,67 V (± 0,01 V), et
une capacité nominale de 94 Ah et/ou 120 Ah,
d'une capacité nominale égale ou supérieure à 8,8 Ah ou plus, mais n'excédant pas 18 Ah,
d'une tension nominale égale ou supérieure à 36 V, mais n'excédant pas 48 V,
d'une puissance égale ou supérieure à 300 Wh, mais n'excédant pas 648 Wh,
une longueur n'excédant pas 1600 mm,
une largeur n'excédant pas 448 mm,
une hauteur n'excédant pas 395 mm,
un poids de 125 kg ou plus mais n'excédant pas 135 kg,
une tension nominale de 280 V ou plus mais n'excédant pas 400 V,
une capacité nominale de 9,7 Ah ou plus mais n'excédant pas 10,35 Ah,
une tension de chargement de 110 V ou plus mais n'excédant pas 230 V, et
contenant 6 modules de 90 cellules ou plus mais n'excédant pas 96 cellules contenues dans un caisson en acier,
une longueur de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 1000 mm,
une largeur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 1000 mm,
une hauteur de 200 mm ou plus mais n'excédant pas 1500 mm,
un poids de 75 kg ou plus mais n'excédant pas 200 kg,
une capacité nominale minimale de 150 Ah mais n'excédant pas 500 Ah
une longueur de 298 mm ou plus, mais pas plus de 408 mm,
une largeur de 33,5 mm ou plus, mais pas plus de 209 mm,
une hauteur de 138 mm ou plus, mais pas plus de 228 mm,
un poids de 3,6 kg ou plus, mais pas plus de 17 kg,
une puissance de 458 Wh ou plus mais pas plus de 2158 Wh
d'une longueur comprise entre 700 et 2820 mm,
d'une largeur comprise entre 935 et 1660 mm,
d'une hauteur comprise entre 85 et 700 mm,
d'un poids compris entre 250 et 700 kg,
d'une puissance n'excédant pas 175 kWh
d'une longueur de 300 mm ou plus mais n'excédant pas 350 mm,
d'une largeur de 79,8 mm ou plus mais n'excédant pas 225 mm,
d'une hauteur de 35 mm ou plus mais n'excédant pas 168 mm,
d'un poids de 3,95 kg ou plus mais n'excédant pas 8,85 kg,
d'une capacité nominale de 66,6 Ah ou plus mais n'excédant pas 129 Ah
un syntoniseur radio (assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit) sans fonction de traitement du signal,
un microprocesseur pouvant recevoir des signaux de télécommande et contrôler le jeu de puces du syntoniseur,
des processeurs pour les applications multimédia et le traitement des signaux vidéo,
une matrice prédiffusée programmable (Field Programmable Gate Array – FPGA),
une mémoire flash,
une mémoire vive,
une interface USB,
avec ou sans interfaces HDMI, VGA et RJ-45,
des connecteurs pour un affichage LCD, un éclairage à LED et un panneau de commande
un syntoniseur radio assurant la réception et la transformation de signaux radio et leur transmission aux autres composants du circuit, avec un décodeur de signal,
un émetteur-récepteur RF de télécommande,
un émetteur infrarouge pour signaux de télécommande,
un générateur de signal SCART,
un capteur d'état de téléviseur,
une diagonale d'écran de 12 cm ou plus mais n'excédant pas 31 cm,
un rétroéclairage à DEL,
un circuit imprimé avec EEPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement), microcontrôleur, contrôleur d'horloge système et d'autres composants actifs et passifs,
une fiche pour l'alimentation et des interfaces CAN (Controller Area Network) et LVDS (signalisation différentielle à basse tension),
avec ou sans composants électroniques pour générer des indicateurs de contrôle supplémentaires pour les informations relatives au véhicule sur l'écran d'affichage,
avec ou sans écran tactile,
sans module de traitement des signaux,
dans un boîtier présentant des indicateurs DEL supplémentaires pour les voyants d'avertissement,
avec ou sans indicateur de changement de vitesse et photosenseur,
d'un écran tactile,
d'au moins un circuit imprimé pour l'adressage simple des pixels d'un dispositif esclave (fonction de commande d'horloge) et les commandes tactiles, avec EEPROM (mémoire morte effaçable et programmable électriquement) pour les paramètres d'affichage,
d'une diagonale d'écran de 15 cm ou plus mais n'excédant pas 21 cm,
d'un rétroéclairage,
d'une interface LVDS (signalisation différentielle à basse tension) et d'un connecteur d'alimentation,
consistant en une puce transistor IGBT et une puce de diodes sur une ou plusieurs grilles de connexion,
pour une tension de 600 V ou de 1200 V
au moins 4 conducteurs de moteur pas à pas,
au moins 4 sorties avec transistors MOSFET,
un processeur principal,
au moins 3 entrées pour sondes de température,
d'une tension de fonctionnement égale ou supérieure à 10 V mais n'excédant pas 30 V,
un circuit imprimé doté d'une commande à mémoire programmable,
un connecteur unique, et
fonctionnant sur 12 V
un circuit imprimé doté d'une commande à mémoire programmable,
un boîtier métallique,
un connecteur unique,
fonctionnant sur 12 V
un circuit imprimé,
une tension de 12 V,
reprogrammable,
un microprocesseur capable de contrôler, d'évaluer et de gérer les fonctions de règlage dans les voitures (valeurs d'avance à l'injection et à l'allumage pour le carburant et pour le débit de carburant et d'air),
un habillage en fonte d'aluminium,
un différentiel,
à 9 vitesses automatique,
un système de sélection des vitesses avec sélection électronique de la gamme,
une largeur de 330 mm ou plus, mais n'excédant pas 420 mm,
une hauteur de 380 mm ou plus, mais n'excédant pas 450 mm,
une longueur de 580 mm ou plus, mais n'excédant pas 690 mm,
un actionneur, et
une distribution interne par chaîne
une longueur de 300 mm ou plus, mais n'excédant pas 650 mm,
une extrémité cannelée des deux côtés,
avec ou sans roulement pressé dans le logement,
avec ou sans support,
un diamètre extérieur égal ou supérieur à 67,0 mm, mais n'excédant pas 84,5 mm,
3 trains de roulement calibrés à froid d'un diamètre de 29,90 mm, mais pas plus de 36,60 mm,
d'un diamètre d'étanchéité égal ou supérieur à 34,0 mm, mais n'excédant pas 41,0 mm, sans angle de calage,
cannelure à 21 dents ou plus, mais n'excédant pas 35 dents,
diamètre des portées de 25,0 mm ou plus mais n'excédant pas 30,0 mm, avec ou sans rainures de graissage
une bague intérieure présentant 6 pistes pour le roulement des billes de roulement d'un diamètre de 15,0 mm ou plus mais n'excédant pas 20,0 mm,
une bague extérieure présentant 6 pistes pour le roulement de 6 billes de roulement, fabriquée en acier à la teneur en carbone égale ou supérieure à 0,45 % mais n'excédant pas 0,58 %, filetée et avec une cannelure à 26 dents ou plus mais pas plus de 38 dents,
cage sphérique maintenant les billes de roulement dans les pistes de roulement à billes des bagues intérieure et extérieure dans la position angulaire appropriée, constituée d'un matériau adapté pour la cémentation avec une teneur en carbone égale ou supérieure à 0,14 % mais n'excédant pas 0,25 %, et
avec un compartiment à graisse,
hauteur de 50 mm ou plus, mais n'excédant pas 150 mm,
largeur de 10 mm ou plus, mais n'excédant pas 100 mm,
longueur de 100 mm ou plus, mais n'excédant pas 600 mm,
poids de 1000 g ou plus, mais n'excédant pas 3000 g,
résistance à la traction égale ou supérieure à 200 mPa,
force de 19 kN ou plus,
rigidité de 5 kN/mm ou plus mais n'excédant pas 9 kN/mm,
fréquence de 400 Hz ou plus mais n'excédant pas 600 Hz
à la paroi d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
fabriqué en tôle ou spirale d'acier inoxydable des classes 1.4310 et 1.4301 conformément à la norme EN 10088,
avec ou sans trous de fixation,
d'un diamètre égal ou supérieur à 40 mm, mais n'excédant pas 100 mm,
d'une longueur de 90 mm ou plus, mais n'excédant pas 410 mm,
à la paroi d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
en aciers inoxydables,
à la paroi d'une épaisseur de 0,7 mm ou plus mais n'excédant pas 1,3 mm,
fabriqué en acier inoxydable des classes 1.4310 et 1.4301 conformément à la norme EN 10088,
avec ou sans paroi intérieure,
avec ou sans traitement de surface,
fonctionnant pour des longueurs d'onde 3-5 μm,
offrant une image nette de 50 m à l' infini,
avec des champs de taille 3° × 2,25° 9° × 6,75°,
dont le poids n'excède pas 230 g,
dont la longueur n'excède pas 88 mm,
dont le diamètre n'excède pas 46 mm,
athermalisé,
un champ de vision horizontal maximal de 120 degrés,
un champ de vision diagonal maximal de 92 degrés,
une distance focale maximale de 7,50 mm,
une ouverture relative maximale de F/2,90,
un diamètre maximal de 22 mm,
d'une lentille en silicium monocristallin de diamètre 84 mm (± 0,1 mm), et
d'une lentille en germanium monocristallin de diamètre 62 mm (± 0,05 mm),
d'une lentille en silicium de diamètre 29 mm (± 0,05 mm), et
d'une lentille en fluorure de calcium monocristallin de diamètre 26 mm (± 0,05 mm),
constituéed'une lentille en silicium de diamètre 62 mm (± 0,05 mm),
montée sur un support en alliage d'aluminium usiné,
d'une lentille en germanium de diamètre 11 mm (± 0,05 mm),
d'une lentille en fluorure de calcium monocristallin de diamètre 14 mm (± 0,05 mm), et
d'une lentille en silicium de diamètre 17 mm (± 0,05 mm),
constituéed'une lentille en silicium de diamètre 26 mm (± 0,1 mm),
montée sur un support en alliage d'aluminium usiné,
d'une lentille en germanium de diamètre 19 mm (± 0,05 mm),
d'une lentille en fluorure de calcium monocristallin de diamètre 18 mm (± 0,05 mm),
d'une lentille en germanium de diamètre 20,6 mm (± 0,05 mm),
la vitesse,
le régime du moteur,
la température du moteur,
le niveau de carburant,