Décision (UE) 2020/1383 du Conseil du 25 septembre 2020 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2020/1383@2020-09-25/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement néerlandais,
considérant ce qui suit:
(1) Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157, (UE) 2020/102, (UE) 2020/144 et (UE) 2020/511 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 8 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/766 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025. Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, la décision (UE) 2020/1153.
(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Wim VAN DE DONK.
(3) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jack VAN DER HOEK,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: et
a) en tant que membre:
M. Martijn VAN GRUIJTHUIJSEN, Representative of a regional body with political accountability to an elected Assembly: Provinciale Staten van de provincie Noord-Brabant,
b) en tant que suppléante:
Mme Ilse ZAAL, Representative of a regional body with political accountability to an elected Assembly: Provinciale Staten van de provincie Noord-Holland.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2020. Par le Conseil Le président M. Roth