Décision (UE) 2020/1602 du Conseil du 28 octobre 2020 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2020/1602@2020-10-28/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement roumain,
considérant ce qui suit:
(1) Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157, (UE) 2020/102, (UE) 2020/144 et (UE) 2020/511 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 8 juin 2020, le Conseil a arrêté la décision (UE) 2020/766 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025. Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision (UE) 2020/1153 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions.
(2) Un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Ştefan ILIE,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
M. Gheorghe DĂMIAN, Mayor of Ciugud, Alba County.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2020. Par le Conseil Le président M. Roth