Décision (UE) 2020/1997 de la Banque centrale européenne du 24 novembre 2020 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2021 (BCE/2020/57)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2020/1997@2020-11-24/fr
LE DIRECTOIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,
vu la décision (UE) 2015/2332 de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2015 relative au cadre procédural concernant l’approbation du volume d’émission de pièces en euros (BCE/2015/43), et notamment son article 2, paragraphe 9,
considérant ce qui suit:
(1) Depuis le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne (BCE) est seule habilitée à approuver le volume de l’émission de pièces dans les États membres dont la monnaie est l’euro (ci-après les États membres de la zone euro).
(2) Les dix-neuf États membres de la zone euro ont présenté à la BCE leur demande d’approbation du volume de l’émission de pièces en euros pour 2021, complétée par des notes explicatives sur la méthode de prévision. Certains de ces États membres de la zone euro ont également fourni des informations supplémentaires concernant les pièces en circulation lorsque ces informations étaient disponibles et que l’État membre de la zone euro concerné les considérait importantes afin d’étayer sa demande d’approbation.
(3) Étant donné que le droit des États membres de la zone euro d’émettre des pièces en euros est soumis à l’approbation, par la BCE, du volume de l’émission, conformément à l’article 3 de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), les États membres de la zone euro ne peuvent pas dépasser les volumes approuvés par la BCE sans autorisation préalable de cette dernière.
(4) En vertu de l’article 2, paragraphe 9, de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43), étant donné qu’aucune modification du volume d’émission de pièces demandé n’est requise, le directoire est habilité à adopter la présente décision relative aux demandes d’approbation du volume d’émission de pièces pour 2021 présentées par des États membres de la zone euro,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
a) volume d’émission de pièces, un volume d’émission de pièces tel que défini à l’article 1er, point 3), de la décision (UE) 2015/2332 (BCE/2015/43);
b) pièces destinées à la circulation, les pièces destinées à la circulation telles que définies à l’article 2, point 1), du règlement (UE) no 729/2014 du Conseil;
c) pièces de collection, les pièces de collection telles que définies à l’article 1er, point 3), du règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Article 2 Approbation du volume de l’émission de pièces en euros prévu pour 2021
Par la présente, la BCE approuve le volume de l’émission de pièces en euros pour 2021 dans les États membres de la zone euro selon le tableau suivant: (en millions d’EUR) Volume d’émission de pièces en euros approuvé pour 2021 Pièces destinées à la circulation Pièces de collection (non destinées à la circulation) Volume de l’émission de pièces Belgique 33,0 1,0 34,0 Allemagne 417,0 241,0 658,0 Estonie 10,4 0,3 10,7 Irlande 15,8 0,5 16,3 Grèce 99,5 3,6 103,1 Espagne 291,5 30,0 321,5 France 243,0 50,0 293,0 Italie 169,3 2,7 172,0 Chypre 11,0 0,1 11,1 Lettonie 5,5 0,2 5,7 Lituanie 20,0 0,6 20,6 Luxembourg 14,7 0,4 15,1 Malte 8,2 0,3 8,5 Pays-Bas 0,0 0,1 0,1 Autriche 62,5 153,5 216,0 Portugal 31,5 2,0 33,5 Slovénie 21,0 1,0 22,0 Slovaquie 14,0 2,0 16,0 Finlande 15,0 10,0 25,0 Total 1482,9 499,3 1982,2
Article 3 Prise d’effet
La présente décision prend effet le jour de sa notification aux destinataires.
Article 4 Destinataires
Les États membres de la zone euro sont les destinataires de la présente décision.
Fait à Francfort-sur-le-Main, le 24 novembre 2020. La présidente de la BCE Christine Lagarde