Décision (PESC) 2020/471 du Conseil du 31 mars 2020 abrogeant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l’Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2020/471@2020-03-31/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778.
(2) Le 26 septembre 2019, le Conseil a prorogé la décision (PESC) 2015/778 jusqu’au 31 mars 2020 au moyen de la décision (PESC) 2019/1595.
(3) Le 17 février 2020, le Conseil est convenu que l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA devrait être close. Il y a donc lieu d’abroger la décision (PESC) 2015/778 et l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA prendra donc du fait de cette abrogation.
(4) La décision (PESC) 2015/528 du Conseil créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l’Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (Athena) détermine les procédures concernant la vérification et la reddition des comptes d’une opération,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
1. La décision (PESC) 2015/778 est abrogée.
2. L’abrogation de la décision (PESC) 2015/778 est sans préjudice des procédures établies par la décision (PESC) 2015/528 concernant la vérification et la reddition des comptes de l’EUNAVFOR MED opération SOPHIA.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 31 mars 2020. Par le Conseil La présidente A. Metelko-Zgombić