Décision d’exécution (PESC) 2021/1306 du Conseil du 5 août 2021 mettant en œuvre la décision 2012/285/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2021/1306@2021-08-05/fr
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,
vu la décision 2012/285/PESC du Conseil du 31 mai 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau et abrogeant la décision 2012/237/PESC, et notamment son article 3, paragraphes 1 et 2,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
(1) Le 31 mai 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/285/PESC.
(2) Le Conseil estime que deux personnes devraient être retirées de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC.
(3) Il y a donc lieu de modifier les annexes II et III de la décision 2012/285/PESC en conséquence,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes II et III de la décision 2012/285/PESC sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 5 août 2021. Par le Conseil Le président G. Dovžan
ANNEX
ANNEXE
1) À l’annexe II de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:
1)
12. Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)
14. Commandant Paulo SUNSAI..
2) À l’annexe III de la décision 2012/285/PESC, les mentions relatives aux personnes énumérées ci-après sont supprimées:
2)
17. Capitaine de frégate Bion NA TCHONGO (alias Nan Tchongo)
19. Commandant Paulo SUNSAI..