Règlement délégué (UE) 2021/1961 de la Commission du 5 août 2021 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil afin de tenir compte de l’évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées en 2017, 2018 et 2019 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2021/1961@2021-08-05/fr
Sommaire
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) no 443/2009 et (UE) no 510/2011, et notamment son article 14, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) La valeur de M0 pour les années 2022, 2023 et 2024 visée à l’article 14, paragraphe 1, point a), devrait être établie sur la base de la masse moyenne en ordre de marche de toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union en 2017, 2018 et 2019.
(2) Selon les valeurs figurant dans les décisions d’exécution (UE) 2019/582, (UE) 2020/1035 et (UE) 2021/973 de la Commission, la masse moyenne en ordre de marche des voitures particulières neuves immatriculées au cours des années civiles 2017, 2018 et 2019, pondérée en fonction du nombre de nouvelles immatriculations au cours de chacune de ces années, était de 1398,50 kg.
(3) Les objectifs d’émissions spécifiques des constructeurs de voitures particulières neuves devraient donc, en ce qui concerne les années civiles 2022, 2023 et 2024, être calculés conformément à la formule figurant à l’annexe I, partie A, point 4, du règlement (UE) 2019/631, en utilisant comme M0 la valeur 1398,50.
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2019/631 en conséquence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’annexe I, partie A, point 4, du règlement (UE) 2019/631, l’entrée M0 est remplacée par ce qui suit: M0 est égale à 1379,88 en 2021 et à 1398,50 en 2022, 2023 et 2024.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 5 août 2021. Par la Commission La présidente Ursula von der Leyen