Règlement (UE) 2022/1008 du Conseil du 17 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels
Note B
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Sommaire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
(1) Afin d'assurer un approvisionnement suffisant et ininterrompu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas produits dans l'Union et d'éviter ainsi toute perturbation sur le marché de ces produits, les droits du tarif douanier commun du type visé à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommés droits du TDC) sur ces produits ont été suspendus par le règlement (UE) 2021/2278 du Conseil. Par conséquent, les produits énumérés à l'annexe du règlement (UE) 2021/2278 peuvent être importés dans l'Union à des taux de droit réduits ou nuls.
(2) La production, dans l'Union, de certains produits qui ne figurent pas à l'annexe du règlement (UE) 2021/2278 est insuffisante pour répondre aux exigences spécifiques des industries utilisatrices de l'Union. Étant dans l'intérêt de l'Union d'assurer un approvisionnement adéquat de certains produits et compte tenu du fait que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l'Union, il est nécessaire d'accorder une suspension totale des droits du TDC sur ces produits.
(3) Afin de promouvoir une production intégrée de batteries dans l'Union conformément à la communication de la Commission du 17 mai 2018 intitulée L'Europe en mouvement — Une mobilité durable pour l'Europe: sûre, connectée et propre, il convient d'accorder une suspension partielle des droits du TDC pour certains produits liés à la production de batteries qui ne figurent pas actuellement à l'annexe du règlement (UE) 2021/2278. Il y a lieu de fixer au 31 décembre 2022 la date de l'examen obligatoire de ces suspensions afin que ledit examen tienne compte de l'évolution à court terme du secteur des batteries dans l'Union.
(4) Il est nécessaire de modifier la désignation des marchandises et le classement pour certaines suspensions des droits du TDC figurant à l'annexe du règlement (UE) 2021/2278 afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché.
(5) Il n'est plus dans l'intérêt de l'Union de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits figurant à l'annexe du règlement (UE) 2021/2278. Il y a donc lieu de supprimer les suspensions pour ces produits avec effet au 1er juillet 2022.
(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2021/2278 en conséquence.
(7) Afin d'éviter toute interruption de l'application du régime des suspensions autonomes et de se conformer aux lignes directrices énoncées dans la communication de la Commission du 13 décembre 2011 concernant les suspensions et contingents tarifaires autonomes, les modifications relatives aux suspensions tarifaires pour les produits concernés prévues par le présent règlement devraient s'appliquer à partir du 1er juillet 2022. L'entrée en vigueur du présent règlement devrait dès lors revêtir un caractère d'urgence,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (UE) 2021/2278 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2022.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Luxembourg, le 17 juin 2022. Par le Conseil Le président B. Le Maire
ANNEX
ANNEXE
L'annexe du règlement (UE) 2021/2278 est modifiée comme suit:
1) Les mentions portant les numéros de série suivants sont supprimées: 0.3965, 0.4050, 0.4890, 0.4934, 0.5487, 0.7369, 0.8088 et 0.8210.
2) Les mentions suivantes remplacent celles qui portent les mêmes numéros de série: Numéro de série Code NC TARIC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes Unité supplémentaire Date envisagée pour l'examen obligatoire 0.7284 ex21069092 ex35040090 50 10 Hydrolysat de protéines de caséine constitué: 0 % - 31.12.2022 0.2542 ex29034700 20 1,1,1,3,3-Pentafluoropropane (HFC-245fa) (CAS RN 460-73-1) 0 % - 31.12.2023 0.3616 ex29221900 53 2-(2-Méthoxyphénoxy) éthylamine (CAS RN 1836-62-0) d'une pureté en poids de 98 % au plus 0 % - 31.12.2024 0.8137 ex32089019 ex39119099 13 63 Mélange, contenant en poids: 0 % - 31.12.2025 0.5560 ex39046980 85 Copolymère d'éthylène et de chlorotrifluoroéthylène, modifié ou non par de l'hexafluoroisobutylène, avec ou sans charges 0 % - 31.12.2022 0.2759 ex39073000 40 Résine époxyde, contenant en poids 70 % ou plus de dioxyde de silicium, destinée à l'encapsulation de produits des positions 8504, 8533, 8535, 8536, 8541, 8542 ou 8548 0 % - 31.12.2023 0.5172 ex39123985 40 Hypromellose (DCI) (CAS RN 9004-65-3) 0 % - 31.12.2022 0.4844 ex39219055 25 Feuilles ou rouleaux préimprégnés contenant de la résine polyimide 0 % - 31.12.2024 0.8024 ex56031410 30 Nontissés, constitués d'un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d'éthylène): ayant subi au moins l'un des traitements suivants: 0 % m2 31.12.2023 0.5987 ex56031490 60 Nontissés, constitués d'un matériau filé-lié de poly(téréphtalate d'éthylène): 0 % m2 31.12.2023 0.4476 ex70196100 ex70196100 ex70196500 ex70196500 ex70196500 ex70196500 ex70196500 ex70196500 ex70196500 ex70196600 ex70196600 ex70196600 ex70196600 ex70196600 ex70196600 ex70196600 ex70199000 ex70199000 11 19 11 12 13 14 15 18 19 11 12 13 14 15 18 19 11 19 Tissu de fibres de verre imprégné de résine époxy, présentant un coefficient de dilatation thermique entre 30°C et 120°C (d' après la méthode IPC-TM-650) égal à: 0 % - 31.12.2023 0.7996 ex84189990 20 Bloc de raccordement en aluminium pour raccordement à un collecteur à condensation par un procédé de soudage: 0 % p/st 31.12.2025 0.8004 ex84189990 30 Profil de récepteur/déshydrateur pour le raccordement à un collecteur à condensation par procédé de soudage présentant: 0 % p/st 31.12.2025 0.7375 ex84811019 ex84811099 30 20 Réducteur de pression électromagnétique 0 % - 31.12.2022 0.7029 ex85051100 47 Articles de forme triangulaire, carrée, rectangulaire ou trapézoïdale, arqués ou non, aux angles arrondis ou aux bords biseautés, destinés à devenir des aimants permanents après aimantation et contenant du néodyme, du fer et du bore, présentant les dimensions suivantes: 0 % - 31.12.2026 0.5548 ex85076000 50 Modules pour l'assemblage de batteries d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes: 1,3 % - 31.12.2022 0.7489 ex85299092 78 Modules à diodes électroluminescentes organiques (OLED), consistant en une ou plusieurs cellules de verre ou de plastique TFT, du type utilisé pour la fabrication de téléviseurs et de moniteurs 0 % - 31.12.2023 0.3959 ex85407100 20 Magnétron en régime continu, présentant les caractéristiques suivantes: 0 % - 31.12.2023 0.6687 ex87089510 ex87089599 30 40 Coussin gonflable de sécurité cousu en tissu polyamide à haute résistance: 0 % p/st 31.12.2025
en poids de 20 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acides aminés libres, et
de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n'excédant pas 2000 Da
au moins 20 % mais n'excédant pas 40 % d'un copolymère d'éther méthylvinylique et de maléate de monobutyle (CAS RN 25119-68-0),
au moins 7 % mais n'excédant pas 20 % d'un copolymère d'éther méthylvinylique et de maléate de monoéthyle (CAS RN 25087-06-3),
au moins 40 % mais n'excédant pas 65 % d'éthanol (CAS RN 64-17-5),
au moins 1 % mais n'excédant pas 7 % de butan-1-ol (CAS RN 71-36-3)
d'un poids de 160 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m2,
d'une efficacité de filtration de classe M ou supérieure (selon la norme DIN 60335-2-69),
pouvant être plissés,
enduction ou recouvrement avec du polytétrafluoréthylène (PTFE),
enduction avec des particules d'aluminium,
enduction de retardateurs de flamme phosphorés,
enduction des nano fibres de polyamide, de polyuréthane ou d'un polymère à base de fluorine
d'un poids de 160 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 300 g/m2,
d'une efficacité de filtration de classe M ou supérieure (selon la norme DIN 60335-2-69),
pouvant être plissés,
avec ou sans membrane de polytétrafluoroéthylène expansé (ePTFE)
10ppm par°C ou plus, sans dépasser 12ppm par°C, en longueur et en largeur et
20ppm par°C ou plus, sans dépasser 30ppm par°C, en épaisseur, et une température de transition vitreuse égale ou supérieure à 152°C mais n'excédant pas 153°C (d' après la méthode IPC-TM-650)
trempé par traitement T6 ou T5,
dont le poids n'excède pas 150 g,
d'une longueur de 20 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm,
avec un rail de fixation en une seule pièce
une épaisseur de soudure n'excédant pas 0,2 mm,
un poids de 100 g ou plus mais n'excédant pas 600 g,
avec un rail de fixation en une seule pièce
avec un noyau-plongeur,
dont la pression de fonctionnement ne dépasse pas 325 mPa,
muni d'un connecteur en matière plastique à 2 broches en étain ou en argent, ou argentées, ou étamées, ou argentées et étamées
une longueur de 9 mm ou plus, mais n'excédant pas 105 mm,
une largeur de 5 mm ou plus, mais n'excédant pas 105 mm, et
une hauteur de 2 mm au plus, mais n'excédant pas 55 mm
d'une longueur de 298 mm ou plus, mais n'excédant pas 500 mm,
d'une largeur de 33,5 mm ou plus, mais n'excédant pas 209 mm,
d'une hauteur de 75 mm ou plus, mais n'excédant pas 228 mm,
d'un poids de 3,6 kg ou plus, mais n'excédant pas 17 kg, et
d'une puissance de 458 Wh ou plus mais n'excédant pas 2900 Wh
d'une diagonale d'écran de 121 cm ou plus mais n'excédant pas 224 cm,
d'une épaisseur n'excédant pas 55 mm,
contenant de la matière organique,
équipés d'un système électronique commandant exclusivement l'adressage des pixels,
dotés d'une interface V-by-One et munis ou non d'une fiche pour l'alimentation électrique,
avec panneau arrière,
d'une fréquence fixe de 2460 MHz,
d'un aimant permanent,
d'une sortie sonde,
d'une puissance de sortie de 960 W ou plus mais n'excédant pas 1500 W
plié sous forme d'emballage tridimensionnel, fixé thermiquement, par coutures de fixation, revêtement en tissu ou agrafes en matière plastique spécifiques, ou
coussin de sécurité plats, plié thermiquement ou non
3) Les mentions suivantes sont insérées selon l'ordre numérique des codes NC et TARIC dans les deuxième et troisième colonnes: Numéro de série Code NC TARIC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes Unité supplémentaire Date envisagée pour l'examen obligatoire 0.8296 ex28269080 30 Hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 2,7 % - 31.12.2022 0.8237 ex28459010 10 4-(Tert-butyl)-2-(2-(méthyl-d3)propan-2-yl-1,1,1,3,3,3-d6)phénol (CAS RN 2342594-40-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8282 ex29031900 20 1,3-Dichloropropane (CAS RN 142-28-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8241 ex29094980 30 Alcool 3,4-diméthoxybenzylique (CAS RN 93-03-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8288 ex29144090 10 Benzoïne (CAS RN 119-53-9) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8311 ex29159070 38 Acide pélargonique (CAS RN 112-05-0) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8302 ex29171980 55 Acide maléique (CAS RN 110-16-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 3,2 % - 31.12.2022 0.8255 ex29173995 45 3-(4-chlorophényl)acide glutarique (CAS RN 35271-74-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8256 ex29183000 55 Méthyle 3-oxo-pentanoate (CAS RN 30414-53-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8297 ex29209010 45 Carbonate d'éthylène (CAS RN 96-49-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 3,2 % - 31.12.2022 0.8298 ex29209010 55 Carbonate de vinylène (CAS RN 872-36-6) d'une pureté en poids de 99,9 % ou plus 3,2 % - 31.12.2022 0.8299 ex29209010 65 Carbonate d'éthylène vinylique (CAS RN 4427-96-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 3,2 % - 31.12.2022 0.8234 ex29224985 33 Acide 4-amino-2-chlorobenzoïque (CAS RN 2457-76-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8236 ex29224985 43 Maléate de (E)-éthyl 4-(diméthylamino)but-2-énoate (CAS RN 1690340-79-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8283 ex29241900 48 Chlorure de N,N-diméthylcarbamoyle (CAS RN 79-44-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8235 ex29242970 32 N-(4-Amino-2-éthoxyphényl)acétamide (CAS RN 848655-78-7) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8258 ex29242970 36 N,N'-(2-Chloro-5-méthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 41131-65-1) d'une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8272 ex29319000 30 Tert-butylchlorodiméthylsilane (CAS RN 18162-48-6) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8252 ex29321900 55 (3S)-3-[4-[(5-Bromo-2-chlorophényl)méthyl]phénoxy]tétrahydro-furane (CAS RN 915095-89-5) d'une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8257 ex29329900 28 1,4,7,10,13-Pentaoxacyclopentadécane (CAS RN 33100-27-5) d'une pureté en poids de 90 % ou plus, le reste étant principalement constitué de précurseurs linéaires 0 % - 31.12.2026 0.8240 ex29331990 53 Acide de 3-[2-(Dispiro[2.0.24.13]heptan-7-yl)éthoxy]-1H-pyrazole-4-carboxylique (CAS RN 2608048-67-3) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8312 ex29332100 45 Sodium (5S,8S)-8-méthoxy-2,4-dioxo-1,3-diazaspiro[4.5]decan-3-ide (CAS RN 1400584-86-2) d'une pureté en poids de 90 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8238 ex29333999 15 (S)-6-Bromo-2-(4-(3-(1,3-dioxoisoindoline-2-yl)propyl)-2,2-diméthylpyrrolidine-1-yl)nicotinamide (CAS RN 2606972-45-4) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8239 ex29333999 18 Perfluorophényl 6-fluoropyridine-2-sulfonate (CAS RN 2608048-81-1) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8266 ex29333999 42 Maléate de glasdégib (INN) (CAS RN 2030410-25-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8248 ex29335995 38 5-(5-Chlorosulfonyl-2-éthoxyphényl)-1-méthyl-3-propyl-1,6-dihydro-7H-pyrazolo[4,3-d]pyrimidine-7-one (CAS RN 139756-22-2) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8243 ex29335995 41 2-(4-Phénoxyphényl)-7-(piperidine-4-yl)-4,5,6,7-tétrahydropyrazolo[1,5-a]pyrimidine-3-carbonitrile (CAS RN 2190506-57-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8290 ex29339980 18 2-(2-éthoxyphényl)-5-méthyl-7-propylimidazolo[5,1-f][1,2,4]-triazine-4(3H)-one (CAS RN 224789-21-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8249 ex29339980 22 Chlorure de dibenz[b,f]azepine-5-carbonyle (CAS RN 33948-22-0) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8284 ex29339980 32 1H-1,2,3-Triazole (CAS RN 288-36-8) ou 2H-1,2,3-triazole (CAS RN 288-35-7) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8250 ex29349990 18 Méthyl (1R,3R)-1-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-(2-chloroacétyle)-1,3,4,9-tétrahydropyrido[5,4-b]indole-3-carboxylate (CAS RN 171489-59-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8253 ex29349990 22 4-(Oxiran-2-ylméthoxy)-9H-carbazole (CAS RN 51997-51-4) d'une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8267 ex29349990 35 Nusinersen sodique (INNM) (CAS RN 1258984-36-9) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8289 ex29349990 71 3,4-Dichloro-1,2,5-thiadiazole (CAS RN 5728-20-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8276 ex29359090 22 Méthyl 2-(chlorosulfonyl)-4-(méthylsulfonamidométhyl)benzoate (CAS RN 393509-79-0) d'une pureté en poids de 90 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8277 ex29359090 24 3-({[(4-méthylphényl)sulfonyl]carbamoyl}amino)phényl 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 232938-43-1) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8273 ex38123990 45 Produits de réaction de 2-aminoéthanol avec N-butyl-2,2,6,6-tétraméthyl-4-piperidinamine-2,4,6-trichloro-1,3,5-triazine cyclohexane et peroxydé, (CAS RN 191743-75-6) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8278 ex38249992 94 Acétate de ({[2-(trifluorométhyl)phényl]carbonyl}amino)méthyle (CAS RN 895525-72-1) d'une teneur minimale de 45 % en poids dissous dans du N,N-diméthylacétamide (CAS RN 127-19-5) 0 % - 31.12.2026 0.8287 ex38249992 95 Solution de cis-1-{[(2,5-diméthylphényl)acétyl]amino}-4-méthoxycyclohexanecarboxylate de méthyle (CAS RN 203313-47-7) dans du N,N-diméthylacétamide (CAS RN 127-19-5), contenant en poids au moins 25 % mais pas plus de 45 % de carboxylate 0 % - 31.12.2026 0.8268 ex39173200 30 Gaine thermorétractable présentant: destinée à la fabrication de condensateurs électrolytiques à l'aluminium 0 % - 31.12.2022 0.8274 ex39206100 50 Feuille coextrudée de polycarbonate (couche principale) et de polyméthyle méthacrylate (couche supérieure) présentant: 0 % - 31.12.2026 0.8291 ex39219055 60 Membrane constituée d'une couche de polyamide et d'une couche de polysulfone sur une couche de support en cellulose présentant: 0 % - 31.12.2026 0.8265 ex70071110 10 Verre de sécurité trempé de forme spéciale: destiné à la fabrication de blocs-fenêtres pour véhicules automobiles 0 % - 31.12.2026 0.8247 ex83021000 20 Charnière d'accoudoir en magnésium: 0 % - 31.12.2026 0.8304 ex83023000 20 Deux supports en acier formé à froid: 0 % - 31.12.2026 0.8260 ex84073410 10 Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), présentant les caractéristiques suivantes: destinés à la fabrication des véhicules automobiles du n°8703 0 % - 31.12.2026 0.8300 ex84089065 ex84089067 ex84089081 20 20 20 Moteurs à piston, à allumage par compression: destinés aux machines à broyer, à tamiser ou à séparer 0 % - 31.12.2026 0.8244 ex84099100 85 Culasse pour moteur à quatre cylindres comportant 10 noyaux, en alliage d'aluminium EN AC-45500, présentant les caractéristiques suivantes: en un seul lot de 1000 pièces ou plus 0 % - 31.12.2026 0.8303 ex84834025 20 Boîte de vitesses à vis sans fin destinée à être attachée indirectement au moteur d'entraînement d'un système de commande de siège de voiture 0 % - 31.12.2026 0.8285 ex85015350 40 Moteur à courant alternatif de traction à aimant permanent, présentant les caractéristiques suivantes: 0 % - 31.12.2026 0.8259 ex85076000 73 Accumulateurs électriques au lithium-ion, constitués de 3 modules contenant au total 102 cellules, présentant les caractéristiques suivantes: destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 870360 et 870380 1,3 % - 31.12.2022 0.8275 ex85076000 83 Modules pour l'assemblage d'accumulateurs électriques au lithium-ion ayant les caractéristiques suivantes: destinés à la fabrication des véhicules des sous-positions 870360, 870370, 870380 et 870460 1,3 % - 31.12.2022 0.8286 ex85076000 88 Batterie au lithium-ion rechargeable, présentant les caractéristiques suivantes: destinée à la fabrication de batteries pour les bus électriques 1,3 % - 31.12.2022 0.8279 ex87084020 80 Boîte de transmission sans convertisseur de couple, présentant les caractéristiques suivantes: destinée à la fabrication de véhicules automobiles de la position 8703 0 % - 31.12.2026 0.8292 ex87089599 50 Dispositif de gonflage de coussins gonflables (airbags) contenant à la fois des produits pyrotechniques et du gaz froid comme propulseur pour les coussins gonflables de sécurité (airbags) des véhicules, chaque lot individuel contenant 1000 pièces ou plus 0 % - 31.12.2026
une teneur en polymère d'au moins 80 % en poids,
une résistance d'isolement d'au moins 90 MW,
une rigidité diélectrique d'au moins 35 kV/mm,
une épaisseur de paroi d'au moins 0,04 mm mais n'excédant pas 0,9 mm,
une largeur à plat de 18 mm ou plus mais n'excédant pas 156 mm,
une épaisseur totale supérieure à 230 μm, mais n'excédant pas 270 μm,
une épaisseur de la couche supérieure de plus de 40 μm, mais n'excédant pas 55 μm,
une rugosité de surface définie de la couche supérieure de 0,5 μm ou moins (selon la norme ISO 4287),
une couche supérieure résistante aux UV
une épaisseur totale de 0,25 mm ou plus mais n'excédant pas 0,40 mm,
un poids total de 109 g/m2 ou plus mais n'excédant pas 114 g/m2
d'une largeur de 200 mm ou plus mais n'excédant pas 600 mm,
d'une hauteur de 150 mm ou plus mais n'excédant pas 500 mm,
d'une longueur de 255 mm ou plus mais n'excédant pas 265 mm,
d'une largeur de 155 mm ou plus mais n'excédant pas 165 mm,
d'une hauteur de 115 mm ou plus mais n'excédant pas 125 mm,
percée de trous de fixation pour accueillir un mécanisme de verrouillage
d'une longueur de 160 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm,
d'une largeur de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 80 mm,
d'une hauteur de 60 mm ou plus mais n'excédant pas 80 mm,
pourvus d'une jonction rivetée amovible,
avec ou sans butée en élastomère,
constituant un mécanisme qui permet de déplacer indirectement le mécanisme du positionneur longitudinal de sièges de voiture, en interaction avec le verrou de sécurité,
fixés au mécanisme du positionneur longitudinal au moyen d'un raccord à visser amovible, d'un rivet, d'une soudure ou d'une soudure par points
d'une cylindrée de 1200 cm3 ou plus mais n'excédant pas 2000 cm3,
d'une puissance de 95 kW mais n'excédant pas 135 kW,
d'un poids maximal de 120 kg,
avec cylindres en ligne,
d'une cylindrée de 7100 cm3 ou plus mais n'excédant pas 18000 cm3,
d'une puissance de 205 kW ou plus mais n'excédant pas 597 kW,
équipés d'un module de post-traitement des gaz d'échappement,
dont les dimensions extérieures (largeur/hauteur/profondeur) n'excèdent pas 1310/1300/1040 mm ou 2005/1505/1300 mm ou 2005/1505/1800 mm;
sans autres composants,
d'une dureté de 52 HRB ou plus,
des défauts de moulage d'une dimension maximale de 0,4 mm et limités à 10 défauts par cm2,
un espacement des bras de dendrite dans la chambre de combustion n'excédant pas 25 μm,
une double enveloppe de refroidissement et
un poids de 18 kg ou plus mais n'excédant pas 19 kg,
une longueur de 506 mm ou plus mais n'excédant pas 510 mm,
une hauteur de 282 mm ou plus mais n'excédant pas 286 mm,
une largeur de 143,7 mm ou plus mais n'excédant pas 144,3 mm,
placée dans un boîtier en alliage d'aluminium,
pourvue de vis sans fins en matière plastique ou en acier,
percée de trous de fixation,
avec inversion du sens de la marche à 90 degrés,
avec un rapport de transmission 4/19,
équipée d'une vis-mère d'une longueur de 333 mm et d'un écrou-guide intégré au support de fixation, avant ou sans support de vis-mère,
d'une puissance continue de 110 kW ou plus mais n'excédant pas 150 kW,
avec un système à refroidissement par liquide,
d'une longueur totale de 460 mm ou plus mais n'excédant pas 590 mm,
d'une largeur totale de 450 mm ou plus mais n'excédant pas 580 mm,
d'une hauteur totale de 490 mm ou plus mais n'excédant pas 590 mm,
d'un poids maximal de 310 kg,
avec 4 points de fixation
une puissance nominale de 51 Ah par cellule,
une tension nominale de 285 V ou plus mais n'excédant pas 426 V,
un poids de 33 kg ou plus mais n'excédant pas 36 kg par module,
une longueur de 1400 mm ou plus mais n'excédant pas 1600 mm,
une hauteur de 340 mm ou plus mais n'excédant pas 395 mm,
une largeur de 220 mm ou plus mais n'excédant pas 420 mm,
d'une longueur de 570 mm ou plus mais n'excédant pas 610 mm,
d'une largeur de 210 mm ou plus mais n'excédant pas 240 mm,
d'une hauteur de 100 mm ou plus mais n'excédant pas 120 mm,
d'un poids de 28 kg ou plus mais n'excédant pas 35 kg, et
d'une capacité maximale de 2500 Ah et d'une énergie nominale inférieure à 7,5 kWh,
pourvue d'un coupe-circuit à fusible,
dans une configuration cellule-bloc,
une longueur de 1050 mm ou plus mais n'excédant pas 1070 mm,
d'une largeur de 624 mm ou plus mais n'excédant pas 636 mm,
d'une hauteur de 235 mm ou plus mais n'excédant pas 245 mm,
d'une masse de 214,4 kg ou plus mais n'excédant pas 227,6 kg,
d'une capacité de 228 Ah,
d'un boîtier extérieur supérieur dans un matériau composite,
appartenant à la classe de protection IP 68,
d'une densité énergétique de 220 Wh/l ou plus,
d'une énergie massique de 159 Wh/kg ou plus,
sans contacteurs,
d'un double embrayage,
avec au moins 7 rapports de marche avant,
avec 1 rapport de marche arrière,
d'un couple maximal de 390 Nm,
équipée ou non d'un moteur électrique intégré,
d'une hauteur de 480 mm ou plus mais ne dépassant pas 600 mm,
d'une largeur de 350 mm ou plus mais ne dépassant pas 450 mm, et
d'un poids de 80 kg ou plus mais ne dépassant pas 110 kg,