Décision (UE) 2022/1678 du Conseil du 26 septembre 2022 portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République de Slovénie
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2022/1678@2022-09-26/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions,
vu la proposition du gouvernement slovène,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
(2) Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.
(3) Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Uroš BREŽAN et Mme Aleksander JEVŠEK avaient été proposés.
(4) Le gouvernement slovène a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: M. Tine RADINJA, župan Škofje Loke (Maire de Škofja Loka), et M. Tomaž ROŽEN, župan Raven na Koroškem (Maire de Ravne na Koroškem),
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
M. Tine RADINJA, župan Škofje Loke (Maire de Škofja Loka),
M. Tomaž ROŽEN, župan Raven na Koroškem (Maire de Ravne na Koroškem).
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 26 septembre 2022. Par le Conseil Le président Z. Nekula