Décision d’exécution (UE) 2022/1844 de la Commission du 28 septembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1616 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux tuyauteries industrielles métalliques, aux extincteurs d’incendie portatifs, aux essais non destructifs, aux raccords à souder, à la robinetterie industrielle, aux chaudières à tubes d’eau, aux réservoirs et récipients en PRV, aux compensateurs de dilatation et aux ventiles pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2022/1844@2022-09-28/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, et notamment son article 10, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 12 de la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil, les équipements sous pression ou les ensembles visés à l’article 4, paragraphes 1 et 2, de ladite directive, qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l’annexe I de ladite directive.
(2) Par courrier M/071 du 1er août 1994, la Commission a adressé au Comité européen de normalisation (CEN) une demande d’élaboration, pour les équipements sous pression, de normes relatives aux produits et de normes de nature horizontale à l’appui de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil. Cette directive a été remplacée par la directive 2014/68/UE sans que les exigences essentielles de sécurité énoncées à l’annexe I de la directive 97/23/CE n’aient été modifiées.
(3) Sur la base de la demande M/071 et afin de refléter l’état de la technique, le CEN a modifié et révisé certaines des normes harmonisées existantes. Plus précisément, le CEN a révisé les normes harmonisées EN 3-8:2006/AC:2007, EN ISO 9712:2012 et EN 10253-2:2007 dont les références ont été publiées par la communication 2016/C 293/01 de la Commission, ce qui a abouti à l’adoption des normes harmonisées EN 3-8:2021, EN ISO 9712:2022 et EN 10253-2:2021, respectivement, sur les extincteurs d’incendie portatifs, les essais non destructifs et les raccords à souder.
(4) Le CEN a également révisé les normes harmonisées suivantes sur les chaudières à tubes d’eau dont les références ont été publiées par la communication 2016/C 293/01: EN 12952-2:2011, EN 12952-5:2011, EN 12952-6:2011 et EN 12952-10:2002. Cette révision a abouti à l’adoption, respectivement, des normes harmonisées suivantes: EN 12952-2:2021, EN 12952-5:2021, EN 12952-6:2021 et EN 12952-10:2021.
(5) En outre, le CEN a révisé les normes harmonisées suivantes dont les références ont été publiées par la communication 2016/C 293/01: EN 13121-1:2003, EN 14917:2009+A1:2012 et EN 12284:2003. Cette révision a abouti à l’adoption, respectivement, des normes harmonisées suivantes: la norme EN 13121-1:2021 sur les réservoirs et récipients en PRV, la norme EN 14917:2021 sur les compensateurs de dilatation et la norme EN ISO 21922:2021 sur les ventiles pour systèmes de réfrigération et pompes à chaleur.
(6) Sur la base de la demande M/071, le CEN a également modifié les normes suivantes sur les tuyauteries industrielles métalliques, dont les références figurent à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1616 de la Commission: EN 13480-2:2017, EN 13480-5:2017 et EN 13480-3:2017. Ces modifications ont abouti à l’adoption, respectivement, des modifications aux normes harmonisées suivantes: EN 13480-2:2017/A8:2021, EN 13480-5:2017/A2:2021 et EN 13480-3:2017/A4:2021. En outre, le CEN a révisé la norme harmonisée EN 12516-2:2014, dont la référence a été publiée par la communication 2016/C 293/01. Il en a résulté l’adoption de la norme harmonisée EN 12516-2:2014+A1:2021.
(7) La Commission a évalué avec le CEN si les normes relatives aux équipements sous pression telles que modifiées ou révisées par le CEN étaient conformes à la demande M/071.
(8) Les normes relatives aux équipements sous pression telles que modifiées ou révisées par le CEN satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe I de la directive 2014/68/UE. Il convient donc de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.
(9) L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1616 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE. Les références des normes harmonisées EN 13480-2:2017, EN 13480-5:2017 et EN 13480-3:2017 ainsi que les modifications de ces normes devraient être incluses dans ladite annexe.
(10) L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1616 énumère les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/68/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne. Les normes harmonisées suivantes, dont les références ont été publiées par la communication 2016/C 293/01, ont été remplacées, révisées ou modifiées: EN 10253-2:2007, EN 12284:2003, EN 12516-2:2014, EN 12952-10:2002, EN 12952-2:2011, EN 12952-5:2011, EN 12952-6:2011, EN 13121-1:2003, EN 14917:2009+A1:2012, EN 3-8:2006/AC:2007 et EN ISO 9712:2012. Les références de ces normes devraient dès lors être incluses à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1616.
(11) Il est également nécessaire de retirer les références des normes harmonisées EN 13480-2:2017, EN 13480-5:2017 et EN 13480-3:2017 ainsi que de leurs éventuelles modifications publiées par la décision d’exécution (UE) 2019/1616, étant donné qu’elles ont été remplacées. Il convient donc de supprimer ces références de l’annexe I de cette décision d’exécution.
(12) Afin de donner aux fabricants suffisamment de temps pour se préparer à l’application des normes révisées ou modifiées, il est nécessaire de reporter le retrait des références de normes harmonisées.
(13) Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1616.
(14) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2019/1616 est modifiée comme suit: (1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. (2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.
2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le point 1) de l’annexe I est applicable à partir du 3 avril 2024.
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2022. Par la Commission La présidente Ursula von der Leyen
ANNEX
(1) Les lignes 11, 12 et 29 sont supprimées. (2) Les entrées 11 bis, 12 bis et 29 bis suivantes sont insérées successivement à l’endroit approprié en fonction du numéro de l’entrée: No Référence de la norme 11 bis EN 13480-2:2017 Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 2: Matériaux EN 13480-2:2017/A3:2018 EN 13480-2:2017/A1:2018 EN 13480-2:2017/A2:2018 EN 13480-2:2017/A7:2020 EN 13480-2:2017/A8:2021 12 bis EN 13480-5:2017 Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 5: Inspection et contrôle EN 13480-5:2017/A1:2019 EN 13480-5:2017/A2:2021 29 bis EN 13480-3:2017 Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 3: Conception et calcul EN 13480-3:2017/A3:2020 EN 13480-3:2017/A1:2021 EN 13480-3:2017/A2:2020 EN 13480-3:2017/A4:2021 (3) Les entrées suivantes sont ajoutées: No Référence de la norme 51. EN 3-8:2021 Extincteurs d’incendie portatifs — Partie 8: Exigences pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar et qui sont conformes aux exigences de l’EN 3-7 52. EN ISO 9712:2022 Essais non destructifs — Qualification et certification du personnel END (ISO 9712:2021) 53. EN 10253-2:2021 Raccords à souder bout à bout — Partie 2: Aciers non alliés et aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique 54. EN 12516-2:2014+A1:2021 Robinetterie industrielle — Résistance mécanique des enveloppes — Partie 2: Méthode de calcul relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en acier 55. EN 12952-2:2021 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et accessoires 56. EN 12952-5:2021 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 5: Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières 57. EN 12952-6:2021 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 6: Contrôles pendant la construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière 58. EN 12952-10:2021 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 10: Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression 59. EN 13121-1:2021 Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol — Partie 1: Matières premières — Conditions de spécification et critères d’acceptation 60. EN 14917:2021 Compensateurs de dilatation à soufflets métalliques pour appareils à pression 61. EN ISO 21922:2021 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Robinetterie — Exigences, essais et marquage (ISO 21922:2021) Anx. i. L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1616 est modifiée comme suit:
ANNEXE I
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2019/1616 est modifiée comme suit: (1) Les lignes 11, 12 et 29 sont supprimées. (2) Les entrées 11 bis, 12 bis et 29 bis suivantes sont insérées successivement à l’endroit approprié en fonction du numéro de l’entrée: No Référence de la norme 11 bis EN 13480-2:2017 Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 2: Matériaux EN 13480-2:2017/A3:2018 EN 13480-2:2017/A1:2018 EN 13480-2:2017/A2:2018 EN 13480-2:2017/A7:2020 EN 13480-2:2017/A8:2021 12 bis EN 13480-5:2017 Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 5: Inspection et contrôle EN 13480-5:2017/A1:2019 EN 13480-5:2017/A2:2021 29 bis EN 13480-3:2017 Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 3: Conception et calcul EN 13480-3:2017/A3:2020 EN 13480-3:2017/A1:2021 EN 13480-3:2017/A2:2020 EN 13480-3:2017/A4:2021 (3) Les entrées suivantes sont ajoutées: No Référence de la norme 51. EN 3-8:2021 Extincteurs d’incendie portatifs — Partie 8: Exigences pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar et qui sont conformes aux exigences de l’EN 3-7 52. EN ISO 9712:2022 Essais non destructifs — Qualification et certification du personnel END (ISO 9712:2021) 53. EN 10253-2:2021 Raccords à souder bout à bout — Partie 2: Aciers non alliés et aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique 54. EN 12516-2:2014+A1:2021 Robinetterie industrielle — Résistance mécanique des enveloppes — Partie 2: Méthode de calcul relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en acier 55. EN 12952-2:2021 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et accessoires 56. EN 12952-5:2021 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 5: Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières 57. EN 12952-6:2021 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 6: Contrôles pendant la construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière 58. EN 12952-10:2021 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 10: Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression 59. EN 13121-1:2021 Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol — Partie 1: Matières premières — Conditions de spécification et critères d’acceptation 60. EN 14917:2021 Compensateurs de dilatation à soufflets métalliques pour appareils à pression 61. EN ISO 21922:2021 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Robinetterie — Exigences, essais et marquage (ISO 21922:2021)
1) Les lignes 11, 12 et 29 sont supprimées.
2) Les entrées 11 bis, 12 bis et 29 bis suivantes sont insérées successivement à l’endroit approprié en fonction du numéro de l’entrée: No Référence de la norme 11 bis EN 13480-2:2017 Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 2: Matériaux EN 13480-2:2017/A3:2018 EN 13480-2:2017/A1:2018 EN 13480-2:2017/A2:2018 EN 13480-2:2017/A7:2020 EN 13480-2:2017/A8:2021 12 bis EN 13480-5:2017 Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 5: Inspection et contrôle EN 13480-5:2017/A1:2019 EN 13480-5:2017/A2:2021 29 bis EN 13480-3:2017 Tuyauteries industrielles métalliques — Partie 3: Conception et calcul EN 13480-3:2017/A3:2020 EN 13480-3:2017/A1:2021 EN 13480-3:2017/A2:2020 EN 13480-3:2017/A4:2021
3) Les entrées suivantes sont ajoutées: No Référence de la norme 51. EN 3-8:2021 Extincteurs d’incendie portatifs — Partie 8: Exigences pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar et qui sont conformes aux exigences de l’EN 3-7 52. EN ISO 9712:2022 Essais non destructifs — Qualification et certification du personnel END (ISO 9712:2021) 53. EN 10253-2:2021 Raccords à souder bout à bout — Partie 2: Aciers non alliés et aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique 54. EN 12516-2:2014+A1:2021 Robinetterie industrielle — Résistance mécanique des enveloppes — Partie 2: Méthode de calcul relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en acier 55. EN 12952-2:2021 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et accessoires 56. EN 12952-5:2021 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 5: Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières 57. EN 12952-6:2021 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 6: Contrôles pendant la construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière 58. EN 12952-10:2021 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 10: Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression 59. EN 13121-1:2021 Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol — Partie 1: Matières premières — Conditions de spécification et critères d’acceptation 60. EN 14917:2021 Compensateurs de dilatation à soufflets métalliques pour appareils à pression 61. EN ISO 21922:2021 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Robinetterie — Exigences, essais et marquage (ISO 21922:2021)
Anx. ii. Dans l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1616, les entrées suivantes sont ajoutées: 47. EN 10253-2:2007 Raccords à souder bout à bout — Partie 2: Aciers non alliés et aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique 3.4.2024 48. EN 12284:2003 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Robinetterie — Exigences, essais et marquage 3.4.2024 49. EN 12516-2:2014 Robinetterie industrielle — Résistance mécanique des enveloppes — Partie 2: Méthode de calcul relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en acier 3.4.2024 50. EN 12952-10:2002 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 10: Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression 3.4.2024 51. EN 12952-2:2011 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et accessoires 3.4.2024 52. EN 12952-5:2011 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 5: Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières 3.4.2024 53. EN 12952-6:2011 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 6: Contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière 3.4.2024 54. EN 13121-1:2003 Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol — Partie 1: Matières premières — Conditions de spécifications et conditions d’utilisation 3.4.2024 55. EN 14917:2009+A1:2012 Compensateurs de dilatation à soufflets métalliques pour appareils à pression 3.4.2024 56. EN 3-8:2006 Extincteurs d’incendie portatifs — Partie 8: Exigences additionnelles à l’EN 3-7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar EN 3-8:2006/AC:2007 3.4.2024 57. EN ISO 9712:2012 Essais non destructifs — Qualification et certification du personnel END (ISO 9712:2012) 3.4.2024
ANNEXE II
Dans l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2019/1616, les entrées suivantes sont ajoutées: 47. EN 10253-2:2007 Raccords à souder bout à bout — Partie 2: Aciers non alliés et aciers ferritiques alliés avec contrôle spécifique 3.4.2024 48. EN 12284:2003 Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur — Robinetterie — Exigences, essais et marquage 3.4.2024 49. EN 12516-2:2014 Robinetterie industrielle — Résistance mécanique des enveloppes — Partie 2: Méthode de calcul relative aux enveloppes d’appareils de robinetterie en acier 3.4.2024 50. EN 12952-10:2002 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 10: Exigences pour la protection vis-à-vis des excès de pression 3.4.2024 51. EN 12952-2:2011 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 2: Matériaux des parties sous pression des chaudières et accessoires 3.4.2024 52. EN 12952-5:2011 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 5: Fabrication et construction des parties sous pression des chaudières 3.4.2024 53. EN 12952-6:2011 Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires — Partie 6: Contrôles en cours de construction, documentation et marquage des parties sous pression de la chaudière 3.4.2024 54. EN 13121-1:2003 Réservoirs et récipients en PRV pour applications hors sol — Partie 1: Matières premières — Conditions de spécifications et conditions d’utilisation 3.4.2024 55. EN 14917:2009+A1:2012 Compensateurs de dilatation à soufflets métalliques pour appareils à pression 3.4.2024 56. EN 3-8:2006 Extincteurs d’incendie portatifs — Partie 8: Exigences additionnelles à l’EN 3-7 pour la construction, la résistance à la pression et les essais mécaniques pour extincteurs dont la pression maximale admissible est inférieure ou égale à 30 bar EN 3-8:2006/AC:2007 3.4.2024 57. EN ISO 9712:2012 Essais non destructifs — Qualification et certification du personnel END (ISO 9712:2012) 3.4.2024