Décision (UE) 2022/1963 du Conseil du 13 octobre 2022 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République tchèque
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2022/1963@2022-10-13/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions,
vu la proposition du gouvernement tchèque,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
(2) Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.
(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Josef BERNARD.
(4) Le gouvernement tchèque a proposé M. Rudolf ŠPOTÁK, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Zastupitel Plzeňského kraje (membre de l’assemblée régionale de la région de Plzeň), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Rudolf ŠPOTÁK, représentant d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, Zastupitel Plzeňského kraje (membre de l’assemblée régionale de la région de Plzeň), est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 13 octobre 2022. Par le Conseil Le président P. Blažek