Règlement d’exécution (UE) 2022/318 de la Commission du 21 février 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Nijolės Šakočienės šakotis (IGP)]
Note B
converti depuis le balisage de l’éditeur. Une note indique comment la structure d’un document a été obtenue, pas la fiabilité de la loi.
Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2022/318@2022-02-21/fr
Sommaire
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination Nijolės Šakočienės šakotis déposée par la Lituanie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination Nijolės Šakočienės šakotis doit donc être enregistrée,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination Nijolės Šakočienės šakotis (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie de l’annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre. Fait à Bruxelles, le 21 février 2022. Par la Commission, au nom de la présidente, Janusz Wojciechowski Membre de la Commission