Décision (UE) 2022/61 de la Commission du 14 janvier 2022 portant nomination des membres du comité des hauts responsables de l’inspection du travail pour un nouveau mandat
Note B
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Sommaire
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 95/319/CE de la Commission du 12 juillet 1995 portant création d’un comité des hauts responsables de l’inspection du travail, et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la décision 95/319/CE, le comité est composé d’un membre titulaire par État membre et un membre suppléant peut être désigné pour chaque membre titulaire.
(2) Conformément à l’article 5, paragraphe 2, de ladite décision, la Commission nomme les membres titulaires et suppléants du comité sur proposition des États membres.
(3) L’article 5, paragraphe 3, de cette décision prévoit que le mandat des membres du comité est de trois ans et qu’il est renouvelable.
(4) L’actuel mandat du comité arrivera à expiration le 31 décembre 2021.
(5) La Commission devrait donc nommer les membres du comité sur la base des propositions des États membres pour une période de trois ans.
(6) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par la présente décision, celle-ci devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les membres titulaires et suppléants du comité des hauts responsables de l’inspection du travail sont nommés pour une période de trois ans s’étendant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024, conformément à l’annexe. La liste des membres est publiée pour information au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2022. Par la Commission La présidente Ursula von der Leyen
ANNEX
ANNEXE
État membre Membre titulaire Membre suppléant Belgique M. Paul TOUSSEYN Mme Maria Cristina RIBAS Y RIBAS Bulgarie Mme Tsvetomila FILIPOVA Mme Irena DIMITROVA République tchèque M. Rudolf HAHN M. Pavel HEISIG Danemark Mme Sine FREDERIKSEN Mme Annemarie KNUDSEN Allemagne M. Kai-Michael SCHÄFER M. Helmut GOTTWALD Estonie Mme Maret MARIPUU Mme Silja SOON Irlande M. Mark CULLEN M. Dermot O’BRIEN Grèce Mme Chryssoula TOUFEKOULA Mme Panagiota KATSAKIORI Espagne M. Héctor ILLUECA BALLESTER M. Gonzalo GIMÉNEZ COLOMA France Mme Annaick LAURENT M. Imed BENTALEB Croatie M. Miroslav BABIĆ M. Božicu BREŠKI DŽODAN Italie M. Orazio PARISI Mme Roberta FABRIZI Chypre M. Anastassios YIANNAKI M. Aristodemos ECONOMIDES Lettonie M. Renārs LŪSIS Mme Linda MATISĀNE Lituanie M. Jonas GRICIUS Mme Dalia LEGIENE Luxembourg M. Marco BOLY Mme Patrice FURLANI Hongrie M. Péter NESZTINGER Mme Nóra KISSNÉ PÁLMAI Malte M. Mark GAUCI M. Vincent ATTARD Pays-Bas M. Rits DE BOER Mme Frances DIEPSTRATEN Autriche Mme Gertrud BREINDL Mme Alexandra MARX Pologne Mme Katarzyna ŁAŻEWSKA-HRYCKO M. Michal WYSZKOWSKI Portugal Mme Maria Fernanda FERREIRA CAMPOS M. Nelson FERREIRA Roumanie M. Dantes Nicolae BRATU M. Cristian Bogdan CĂLINA Slovénie M. Jadranko GRLIĆ M. Slavko KRIŠTOFELC République slovaque Mme Hedviga MACHAYOVÁ M. Stanislav KRAJNAK Finlande M. Raimo ANTILA M. Arto TERONEN Suède M. Håkan OLSSON Mme Pia ZÄTTERSTRÖM