Règlement d’exécution (UE) 2022/80 de la Commission du 19 janvier 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2022/80@2022-01-19/fr
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire ou d’une zone ou d’un compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4) Plus particulièrement, les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, ainsi que d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux captifs. Ce foyer est situé près de Washington, Sunderland, Tyne & Wear (Angleterre), et a été confirmé le 11 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé à proximité de Buckfastleigh, Teignbridge, Devon (Angleterre), et a été confirmé le 22 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7) Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés à proximité de Watlington, King’s Lynn and West Norfolk, Norfolk (Angleterre), et de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire (Angleterre), et ont été confirmés le 28 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8) Par ailleurs, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Romsey, Test Valley, Hampshire (Angleterre), et a été confirmé le 30 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(9) Le Royaume-Uni a aussi notifié à la Commission l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ces foyers sont situés à proximité de Mablethorpe, East Lindsey, Lincolnshire (Angleterre), et de Louth, East Lindsey, Lincolnshire (Angleterre), et ont été confirmés le 31 décembre 2021 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(10) Par la suite, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux captifs. Ce foyer est situé près d’Eton, Windsor & Birkenhead, Berkshire (Angleterre), et a été confirmé le 2 janvier 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11) Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire (Angleterre), et a été confirmé le 3 janvier 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé à proximité de Lazonby, Eden, Cumbria (Angleterre), et a été confirmé le 4 janvier 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13) Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire (Angleterre), et a été confirmé le 5 janvier 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé à proximité d’Upholland, West Lancashire, Lancashire (Angleterre), et a été confirmé le 7 janvier 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(15) Les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(16) Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Royaume-Uni en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(17) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(18) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène, et étant donné que celle-ci risque fort de toucher l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(19) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2022. Par la Commission La présidente Ursula von der Leyen
ANNEX
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
1) a)
dans la partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.76 à GB-2.87 sont insérées après la ligne relative à la zone GB-2.75: GB Royaume-Uni GB-2.76. Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites BPP N, P1 11.12.2021 Ratites de reproduction et de rente BPR N, P1 11.12.2021 Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites SP N, P1 11.12.2021 Ratites destinés à l’abattage SR N, P1 11.12.2021 Poussins d’un jour autres que des ratites DOC N, P1 11.12.2021 Poussins d’un jour de ratites DOR N, P1 11.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites POU-LT20 N, P1 11.12.2021 Œufs à couver de volailles autres que des ratites HEP N, P1 11.12.2021 Œufs à couver de ratites HER N, P1 11.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites HE-LT20 N, P1 11.12.2021 GB-2.77 Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites BPP N, P1 22.12.2021 Ratites de reproduction et de rente BPR N, P1 22.12.2021 Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites SP N, P1 22.12.2021 Ratites destinés à l’abattage SR N, P1 22.12.2021 Poussins d’un jour autres que des ratites DOC N, P1 22.12.2021 Poussins d’un jour de ratites DOR N, P1 22.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites POU-LT20 N, P1 22.12.2021 Œufs à couver de volailles autres que des ratites HEP N, P1 22.12.2021 Œufs à couver de ratites HER N, P1 22.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites HE-LT20 N, P1 22.12.2021 GB-2.78 Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites BPP N, P1 28.12.2021 Ratites de reproduction et de rente BPR N, P1 28.12.2021 Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites SP N, P1 28.12.2021 Ratites destinés à l’abattage SR N, P1 28.12.2021 Poussins d’un jour autres que des ratites DOC N, P1 28.12.2021 Poussins d’un jour de ratites DOR N, P1 28.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites POU-LT20 N, P1 28.12.2021 Œufs à couver de volailles autres que des ratites HEP N, P1 28.12.2021 Œufs à couver de ratites HER N, P1 28.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites HE-LT20 N, P1 28.12.2021 GB-2.79 Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites BPP N, P1 28.12.2021 Ratites de reproduction et de rente BPR N, P1 28.12.2021 Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites SP N, P1 28.12.2021 Ratites destinés à l’abattage SR N, P1 28.12.2021 Poussins d’un jour autres que des ratites DOC N, P1 28.12.2021 Poussins d’un jour de ratites DOR N, P1 28.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites POU-LT20 N, P1 28.12.2021 Œufs à couver de volailles autres que des ratites HEP N, P1 28.12.2021 Œufs à couver de ratites HER N, P1 28.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites HE-LT20 N, P1 28.12.2021 GB-2.80 Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites BPP N, P1 30.12.2021 Ratites de reproduction et de rente BPR N, P1 30.12.2021 Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites SP N, P1 30.12.2021 Ratites destinés à l’abattage SR N, P1 30.12.2021 Poussins d’un jour autres que des ratites DOC N, P1 30.12.2021 Poussins d’un jour de ratites DOR N, P1 30.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites POU-LT20 N, P1 30.12.2021 Œufs à couver de volailles autres que des ratites HEP N, P1 30.12.2021 Œufs à couver de ratites HER N, P1 30.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites HE-LT20 N, P1 30.12.2021 GB-2.81 Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites BPP N, P1 31.12.2021 Ratites de reproduction et de rente BPR N, P1 31.12.2021 Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites SP N, P1 31.12.2021 Ratites destinés à l’abattage SR N, P1 31.12.2021 Poussins d’un jour autres que des ratites DOC N, P1 31.12.2021 Poussins d’un jour de ratites DOR N, P1 31.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites POU-LT20 N, P1 31.12.2021 Œufs à couver de volailles autres que des ratites HEP N, P1 31.12.2021 Œufs à couver de ratites HER N, P1 31.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites HE-LT20 N, P1 31.12.2021 GB-2.82 Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites BPP N, P1 31.12.2021 Ratites de reproduction et de rente BPR N, P1 31.12.2021 Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites SP N, P1 31.12.2021 Ratites destinés à l’abattage SR N, P1 31.12.2021 Poussins d’un jour autres que des ratites DOC N, P1 31.12.2021 Poussins d’un jour de ratites DOR N, P1 31.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites POU-LT20 N, P1 31.12.2021 Œufs à couver de volailles autres que des ratites HEP N, P1 31.12.2021 Œufs à couver de ratites HER N, P1 31.12.2021 Moins de 20 volailles autres que des ratites HE-LT20 N, P1 31.12.2021 GB-2.83 Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites BPP N, P1 2.1.2022 Ratites de reproduction et de rente BPR N, P1 2.1.2022 Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites SP N, P1 2.1.2022 Ratites destinés à l’abattage SR N, P1 2.1.2022 Poussins d’un jour autres que des ratites DOC N, P1 2.1.2022 Poussins d’un jour de ratites DOR N, P1 2.1.2022 Moins de 20 volailles autres que des ratites POU-LT20 N, P1 2.1.2022 Œufs à couver de volailles autres que des ratites HEP N, P1 2.1.2022 Œufs à couver de ratites HER N, P1 2.1.2022 Moins de 20 volailles autres que des ratites HE-LT20 N, P1 2.1.2022 GB-2.84 Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites BPP N, P1 3.1.2022 Ratites de reproduction et de rente BPR N, P1 3.1.2022 Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites SP N, P1 3.1.2022 Ratites destinés à l’abattage SR N, P1 3.1.2022 Poussins d’un jour autres que des ratites DOC N, P1 3.1.2022 Poussins d’un jour de ratites DOR N, P1 3.1.2022 Moins de 20 volailles autres que des ratites POU-LT20 N, P1 3.1.2022 Œufs à couver de volailles autres que des ratites HEP N, P1 3.1.2022 Œufs à couver de ratites HER N, P1 3.1.2022 Moins de 20 volailles autres que des ratites HE-LT20 N, P1 3.1.2022 GB-2.85 Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites BPP N, P1 4.1.2022 Ratites de reproduction et de rente BPR N, P1 4.1.2022 Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites SP N, P1 4.1.2022 Ratites destinés à l’abattage SR N, P1 4.1.2022 Poussins d’un jour autres que des ratites DOC N, P1 4.1.2022 Poussins d’un jour de ratites DOR N, P1 4.1.2022 Moins de 20 volailles autres que des ratites POU-LT20 N, P1 4.1.2022 Œufs à couver de volailles autres que des ratites HEP N, P1 4.1.2022 Œufs à couver de ratites HER N, P1 4.1.2022 Moins de 20 volailles autres que des ratites HE-LT20 N, P1 4.1.2022 GB-2.86 Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites BPP N, P1 5.1.2022 Ratites de reproduction et de rente BPR N, P1 5.1.2022 Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites SP N, P1 5.1.2022 Ratites destinés à l’abattage SR N, P1 5.1.2022 Poussins d’un jour autres que des ratites DOC N, P1 5.1.2022 Poussins d’un jour de ratites DOR N, P1 5.1.2022 Moins de 20 volailles autres que des ratites POU-LT20 N, P1 5.1.2022 Œufs à couver de volailles autres que des ratites HEP N, P1 5.1.2022 Œufs à couver de ratites HER N, P1 5.1.2022 Moins de 20 volailles autres que des ratites HE-LT20 N, P1 5.1.2022 GB-2.87 Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites BPP N, P1 7.1.2022 Ratites de reproduction et de rente BPR N, P1 7.1.2022 Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites SP N, P1 7.1.2022 Ratites destinés à l’abattage SR N, P1 7.1.2022 Poussins d’un jour autres que des ratites DOC N, P1 7.1.2022 Poussins d’un jour de ratites DOR N, P1 7.1.2022 Moins de 20 volailles autres que des ratites POU-LT20 N, P1 7.1.2022 Œufs à couver de volailles autres que des ratites HEP N, P1 7.1.2022 Œufs à couver de ratites HER N, P1 7.1.2022 Moins de 20 volailles autres que des ratites HE-LT20 N, P1 7.1.2022
b)
dans la partie 2, dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.76 à GB-2.87 sont insérées après la description de la zone GB-2.75: GB Royaume-Uni GB-2.76 Près de Washington, Sunderland, Tyne & Wear, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.90 et W1.42. GB-2.77 Près de Buckfastleigh, Teignbridge, Devon, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N50.48 et W3.78 GB-2.78 Près de Watlington, King’s Lynn and West Norfolk, Norfolk, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.68 et E0.53 GB-2.79 Près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.47 et E0.12 GB-2.80 Près de Romsey, Test Valley, Hampshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.00 et W1.60 GB-2.81 Près de Mablethorpe, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.37 et E0.22 GB-2.82 Près de Louth, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.38 et W0.06 GB-2.83 Près d’Eton, Windsor & Maidenhead, Berkshire, Angleterre, GB: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N51.49 et W0.62 GB-2.84 Près d’Alford, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.34 et E0.15 GB-2.85 Près de Lazonby, Eden, Cumbria, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N54.79 et W2.71 GB-2.86 Près de North Somercotes, East Lindsey, Lincolnshire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.45 et E0.09 GB-2.87 Près d’Upholland, West Lancashire, Lancashire, Angleterre: la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.56 et W2.72
2) À l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.76 à GB-2.87 sont insérées après la ligne relative à la zone GB-2.75: GB Royaume-Uni GB-2.76 Viandes fraîches de volailles autres que des ratites POU N, P1 11.12.2021 Viandes fraîches de ratites RAT N, P1 11.12.2021 Viandes fraîches de gibier à plumes GBM N, P1 11.12.2021 GB-2.77 Viandes fraîches de volailles autres que des ratites POU N, P1 22.12.2021 Viandes fraîches de ratites RAT N, P1 22.12.2021 Viandes fraîches de gibier à plumes GBM N, P1 22.12.2021 GB-2.78 Viandes fraîches de volailles autres que des ratites POU N, P1 28.12.2021 Viandes fraîches de ratites RAT N, P1 28.12.2021 Viandes fraîches de gibier à plumes GBM N, P1 28.12.2021 GB-2.79 Viandes fraîches de volailles autres que des ratites POU N, P1 28.12.2021 Viandes fraîches de ratites RAT N, P1 28.12.2021 Viandes fraîches de gibier à plumes GBM N, P1 28.12.2021 GB-2.80 Viandes fraîches de volailles autres que des ratites POU N, P1 30.12.2021 Viandes fraîches de ratites RAT N, P1 30.12.2021 Viandes fraîches de gibier à plumes GBM N, P1 30.12.2021 GB-2.81 Viandes fraîches de volailles autres que des ratites POU N, P1 31.12.2021 Viandes fraîches de ratites RAT N, P1 31.12.2021 Viandes fraîches de gibier à plumes GBM N, P1 31.12.2021 GB-2.82 Viandes fraîches de volailles autres que des ratites POU N, P1 31.12.2021 Viandes fraîches de ratites RAT N, P1 31.12.2021 Viandes fraîches de gibier à plumes GBM N, P1 31.12.2021 GB-2.83 Viandes fraîches de volailles autres que des ratites POU N, P1 2.1.2022 Viandes fraîches de ratites RAT N, P1 2.1.2022 Viandes fraîches de gibier à plumes GBM N, P1 2.1.2022 GB-2.84 Viandes fraîches de volailles autres que des ratites POU N, P1 3.1.2022 Viandes fraîches de ratites RAT N, P1 3.1.2022 Viandes fraîches de gibier à plumes GBM N, P1 3.1.2022 GB-2.85 Viandes fraîches de volailles autres que des ratites POU N, P1 4.1.2022 Viandes fraîches de ratites RAT N, P1 4.1.2022 Viandes fraîches de gibier à plumes GBM N, P1 4.1.2022 GB-2.86 Viandes fraîches de volailles autres que des ratites POU N, P1 5.1.2022 Viandes fraîches de ratites RAT N, P1 5.1.2022 Viandes fraîches de gibier à plumes GBM N, P1 5.1.2022 GB-2.87 Viandes fraîches de volailles autres que des ratites POU N, P1 7.1.2022 Viandes fraîches de ratites RAT N, P1 7.1.2022 Viandes fraîches de gibier à plumes GBM N, P1 7.1.2022