Décision (UE) 2022/968 du Conseil du 16 juin 2022 portant nomination de deux membres de la Cour des comptes
Note B
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Adresse https://gelex.eu/eli/EU/act/2022/968@2022-06-16/fr
Sommaire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu les propositions de la République de Chypre et de Malte,
vu les avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit:
(1) Le mandat de M. Leo BRINCAT arrive à échéance le 30 septembre 2022.
(2) Le mandat de M. Lazaros LAZAROU arrive à échéance le 1er novembre 2022.
(3) Il y a dès lors lieu de procéder à la nomination de deux membres à la Cour des comptes,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes:
M. Lefteris CHRISTOFOROU, pour la période allant du 2 novembre 2022 au 1er novembre 2028;
M. George Marius HYZLER, pour la période allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2028.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 16 juin 2022. Par le Conseil Le président O. Dussopt